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Intervention en Commission des Lois le 23 octobre concernant la carte des sous-préfectures
Le 23 octobre 2012, alors que la Commission des Lois examinait les crédits affectés à l'administration générale et territoriale de l'Etat dans le projet de loi de finances pour 2013, Philippe Gosselin, Député de la Manche, a posé plusieurs questions concernant l'avenir des sous-préfectures, particulièrement celles situées dans les territoires ruraux. Il a rappelé l'importance d'assurer la présence et l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire français.
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Intervention en Commission des Lois sur la PPL Outre-Mer
Aujourd'hui, Philippe Gosselin est intervenu en Commission des Lois au sujet du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.
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