Philippe GOSSELIN - Député de la Manche - TRAVAUX PARLEMENTAIRES

allocations familiales - oppositions à tiers détenteurs. réglementation.

Publication : mardi 4 avril 2017

fronton AN

Question n°103729 (XIV)
Ministère interrogé : Budget et comptes publics

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Catégorie : Questions écrites

sécurité - fichiers TES. perspectives.

Publication : mardi 7 mars 2017

fronton AN

Question n°103256 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur

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Catégorie : Questions écrites

protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition.

Publication : mardi 14 février 2017

fronton AN

Question n°102557 (XIV)
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

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Catégorie : Questions écrites