psychiatrie - internements sous contrainte. droits des patients. conséquences financières

Question n°65877 (XIV)
Ministère interrogé : Justice
rythmes scolaires - aménagement. financement

Question n°64449 (XIV)
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension



