politique fiscale - dons de produits alimentaires. dispositif incitatif.
Question n°99961 (XIV)
Ministère interrogé : Économie et finances
frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement.
Question n°99411 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
remboursement - poux. traitements. prise en charge.
Question n°99416 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Permanence parlementaire
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Tél - 02 33 05 05 50
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L'Actualité en vidéo
Intervention de Philippe GOSSELIN lors de la discussion sur l'extension du délit d'entrave IVG