compagnies - concurrence. réglementation

Question n°86648 (XIV)
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Philippe Gosselin interroge la Ministre chargée des Personnes handicapées sur le manque de places en établissement

Question n°84916 (XIV)
Ministère interrogé : Handicapés et lutte contre l'exclusion
Philippe Gosselin interroge la Ministre de la Santé sur les obligations pesant sur les foyers-logements



