Philippe Gosselin intervient sur la loi littoral en Commission des LoisPublication : mercredi 22 octobre 2014
Les travaux parlementaires récents : allocations familiales - oppositions à tiers détenteurs. réglementation. sécurité - fichiers TES. perspectives. protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. formation - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation. pêche - bar. réglementation.
