Le Conseil d'État vient de rendre, ce vendredi, sa décision sur la circulaire Taubira de janvier 2013.

En la reconnaissant légale, le Conseil d'État valide, d'une certaine façon, de manière implicite, la GPA en France. Certes il reconnaît que cette pratique est toujours interdite en droit interne, à l'intérieur de nos frontières. Mais, en réalité, il suffit d'aller à l'étranger pratiquer une GPA pour qu'au retour, il n'y ait pas de difficultés et que la citoyenneté française soit donnée à l'enfant ainsi conçu.

Le raisonnement est en fait très proche de celui suivi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) il y a quelques mois, qui obligeait la France à reconnaître les enfants nés de mères porteuses à l'étranger.

De façon implicite, le signal est donc le suivant: "Allez à l'étranger, à votre retour, on légalisera!"

Tout cela est conforme, d'ailleurs, au double langage du gouvernement qui dit interdire la GPA en France tout en ne se donnant pas les moyens de faire respecter cette interdiction.
Pas de convention internationale qu'on attend toujours. Pas non plus d'appel interjeté en son temps devant la CEDH. Pas de volonté d'aggraver les sanctions et de donner un signal fort d'opposition.

Dans ces conditions, sans une volonté politique forte qui ne pourra venir que d'une autre majorité, les digues continueront de tomber, et à terme, très court terme, les mères porteuses seront définitivement reconnues en France.

Aux hommes et aux femmes de bonne volonté, de tous bords, et il en existe, soucieux de l'éthique, de désormais se réunir pour envisager des actions communes.