Ouest France - «Mandat d'élu local facilité : Philippe Gosselin satisfait»Publication : lundi 16 février 2015 L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 22 janvier, une proposition de loi visant à faciliter l'exercice du mandat délu local. Le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Précédent Suivant