Le numérique au cœur de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale
Ce 8 octobre, la Commission des Lois de l'Assemblée procédait à l'audition du Vice-président du Conseil d'Etat. Il s'agissait de présenter le dernier rapport du conseil sur le numérique "Entre Droits nouveaux et libertés fondamentales".
Alors qu'une révolution technologique comparable, dans ses effets, à celle qui suivit l'invention de l'imprimerie, continue de bouleverser le processus économiques de production et de consommation à l'échelle mondiale, les conséquences juridiques de ce phénomène apparaissent avec de plus en plus de clarté.
Dans tous les cas, cette révolution amènera à une transformation profonde du droit et des droits des citoyens.
D'où une délicate conciliation de différents droits (au sens juridique) et droits (au sens de personnels).
Philippe Gosselin est intervenu à cette occasion :