L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 22 janvier, une proposition de loi visant à faciliter l'exercice du mandat délu local. Le texte devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.

« Demain, c'est l'agriculture qui pourrait être menacée » : Philippe Gosselin, député de la Manche, explique les « conséquences majeures » que pourrait avoir l'adoption d'un article de l'Assemblée nationale le 28 janvier dernier, au détour d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, introduisant dans le Code civil la notion d'« être vivant doué de sensibilité » pour les animaux.

"Philippe Gosselin, pour la Commission des lois de l'Assemblée Nationale, travaille aussi sur les sujets qui concernent l'Outre-Mer. Le groupe UMP a souhaité qu'il travaille en duo avec l'ancien ministre Dominique Bussereau sur l'avenir de la nouvelle Calédonie. Il intègre ainsi une des vice-présidence de la mission d'information sur l'avenir de ce territoire de l'Océan Pacifique.

Cette mission durera jusqu'à la fin de l'actuelle mandature et devra, logiquement, assurer des passerelles dans la perspective du référendum d'autodétermination prévu en 2018.