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Philippe Gosselin mène des auditions dans la Manche dans le cadre de la réforme de la garde à vue
Rapporteur du projet de loi de réforme relatif à la garde à vue, Philippe Gosselin, Député de la Manche, a mené ce matin plusieurs auditions à Saint Jean de Daye. Il a tout d’abord reçu une délégation de gendarmes du groupement départemental de la Manche. Ont également été auditionnés le Procureur du TGI de Coutances, le Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Coutances ainsi que le juge de l’application des peines représentant le Président du TGI de Coutances. « Je souhaitais en effet mener des auditions « décentralisées », en province afin de prendre le pouls des professionnels qui sont concernés au premier chef par cette réforme. Paris n’est pas la France, et en tant que rapporteur, je dois également veiller à ce que la réforme soit applicable sur l’ensemble du territoire français. En effet, sur le sujet de la garde à vue comme sur de nombreux autres, notre territoire n’est pas homogène, bien au contraire. Les enquêtes sont menées différemment en milieu urbain et en milieu rural. Ce fossé se creuse encore plus lorsqu’on regarde le nombre des avocats installés. Ce dernier élément est important compte tenu d’une des dispositions phares du projet de loi qui introduit le droit à l’assistance d’un avocat dès le début et tout au long des auditions par la police judiciaire. C’est pourquoi le point de vue de gendarmes, d’avocats et de magistrats dans un département comme la Manche m’intéressait. Cet échange fut riche d’enseignements et nourrira sans aucun doute le rapport que je devrais rédiger avant examen du texte en séance publique. Des améliorations peuvent être apportées à ce texte afin d’éviter notamment une rupture de l’égalité entre les justiciables urbains et ruraux. » commente Philippe Gosselin. « Dans cette réforme, il est important de maintenir l’équilibre entre le travail des forces de l’ordre qui doit s’effectuer dans de bonnes conditions, la protection des victimes et le respect des droits de la défense. »