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Déplacement dans le commissariat du XIXème arrondissement de Paris avec le Ministre de l'Intérieur et le Garde des Sceaux
Crédits photos : Ministère de l'intérieur, DICOM, photos : Elizabeth DELELIS
Philippe Gosselin en déplacement dans le commissariat du 19ème arrondissement de Paris avec le Ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux
Ce matin, Claude GUEANT, Ministre de l’Intérieur, et Michel MERCIER, Garde des Sceaux, se sont rendus dans le commissariat du XIXème arrondissement deux semaines après la mise en place de la nouvelle garde à vue. Philippe Gosselin, Député de la Manche et rapporteur pour l’Assemblée nationale du projet de loi réformant la garde à vue, les a accompagnés dans ce déplacement. « Le premier bilan que nous pouvons faire est globalement positif même si des questions pratiques demeurent. Dès le premier juin l’entrée en vigueur de la nouvelle loi permettra d’apporter des réponses. L’application de cette réforme en province est en revanche, dans certains barreaux, parfois plus contrastée. » précise le député. Ce déplacement a aussi été l’occasion de réunir le comité de suivi de l’application de la réforme de la garde à vue dont Philippe Gosselin est membre. Il sera plus particulièrement chargé de rédiger le rapport et proposera, en fonction du bilan réalisé, des ajustements permettant un meilleur fonctionnement des gardes à vue dans le respect de toutes les parties concernées.
Crédits photos : Ministère de l'intérieur, DICOM, photos : Elizabeth DELELIS
Lien vers l'article publié dans le Figaro le 5 mai :http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/04/01016-20110504ARTFIG00732-garde-a-vue-eviter-que-le-policier-devienne-greffier.php