Communiqué de presse

Dans la soirée du mardi 4 février, l'Assemblée nationale examinait une proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon. Philippe Gosselin, Député de la Manche, avait été le rapporteur du précédent texte qui avait donné lieu à la loi du 29 octobre 2007.

Parfaitement au fait de l'attente des entreprises et des besoins économiques, c'est tout naturellement qu'il a été le porte-parole du groupe UMP pendant la durée des débats.

Cette proposition approfondit la loi de 2007 et vise à mieux combattre la contrefaçon qui est en pleine expansion.

Pour Philippe Gosselin, "la contrefaçon menace tout à la fois : la création, l'investissement, la propriété intellectuelle, mais aussi de plus en plus la sécurité et la santé des consommateurs .Sans compter que l'emploi est aussi directement impacté: 38 000 emplois seraient ainsi perdus en France tous les ans et la spoliation des entreprises chiffrée à 6 millions d’euros."

Le député de la Manche a déposé et soutenu plusieurs amendements. "Ils visent à favoriser l'effort de recherche et l'innovation qui sont des clés de la croissance, croissance dont nous avons tant besoin."

Philippe Gosselin a salué des travaux menés dans un excellent état d’esprit et a invité le groupe UMP dans son ensemble à voter le texte.

C'est donc à l’unanimité, ce dont on peut se réjouir, que la proposition partira de l'Assemblée vers le Sénat pour un nouvel examen.

« Dans la lutte contre ce fléau qui a des répercussions économiques considérables, il importe de savoir unir nos forces. Il y a des sujets qui peuvent opposer, mais Il y a un temps pour avancer dans le même sens, celui de l'intérêt général. » conclut Philippe Gosselin.