Ce 19 mai 2014 sera examinée en séance publique, à l’Assemblée Nationale, la proposition de loi relative à « l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » déposée par le groupe SRC et les écologistes.
Selon le Député de la Manche et orateur pour le groupe UMP, Philippe GOSSELIN, plusieurs problèmes de forme se posent. « S’agissant d’une proposition de loi, le texte sera examiné sans étude d’impact et sans l’avis du Conseil d’Etat. On peut regretter également l’absence des avis d’organismes consultatifs (Caisse Nationale des Associations Familiales, Conseil Supérieur de l’Adoption, Haut Conseil à la Famille, etc.) ».
« Par ailleurs, sur le fond, si le droit de la famille doit sans doute s’adapter à ces « nouvelles configurations familiales », il ne faut pas oublier que près de 90 % des enfants ne vivent pas dans une famille recomposée, et que près de 75 % d’entre eux vivent avec leur père et leur mère. »
En supprimant par exemple la notion « de préférence dans sa parentalité » (article 11), la PPL affirme bien l’emprise du lien social sur le lien biologique. Philippe GOSSELIN considère que derrière de telles modifications se dessine un nouveau modèle familial, déjà esquissé au cours des débats de 2013 sur le mariage des couples de même sexe.
Au-delà des bonnes intentions affichées, il y a lieu de s’inquiéter d’une fragilisation de l’autorité parentale. S’agit-il bien de l’intérêt de l’enfant, ou de celui des adultes, qui sont parfois parents, beaux-parents ou tiers ?
Selon la teneur des débats et le sort réservé aux amendements, l’orateur du groupe UMP Philippe GOSSELIN arrêtera définitivement sa position, avec pour seul objectif que l’intérêt supérieur de l’enfant soit respecté.