Archives
Cette section vous propose de consulter tous les contenus du site antérieurs au 1er septembre 2014
Imbroglio autour de la prolongation de la validité des cartes d’identité : Philippe Gosselin saisit le Ministre de l’Intérieur
Communiqué de presse
Dans un souci de simplification administrative et de désengorgement des guichets d'établissement des pièces d'identité, le Gouvernement a décidé, par décret en date du 18 décembre 2013, de prolonger la durée de validité des CNI délivrées aux personnes majeures. Ainsi, les nouveaux titres produits à partir du 1er janvier 2014, tout comme ceux délivrés entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sont à présent valables quinze ans au lieu de dix ans, sans qu'aucune démarche n’ait besoin d’être effectuée auprès des services compétents.
« Si, en théorie, l’idée est intéressante, en pratique, elle est source d’importantes difficultés pour nos concitoyens. J’ai en effet été saisi par plusieurs administrés de ma circonscription qui se sont vu refuser l’entrée dans un pays étranger, lorsqu’ils ont présenté une CNI dont la date d’expiration indiquée au dos était dépassée. Cette même carte est pourtant bien considérée par l'administration française comme étant en cours de validité ! C’est notamment le cas en Turquie. Il semble que la nouvelle réglementation française n’ait pas traversé les frontières, c’est regrettable s’agissant d’un titre d’identité que les ressortissants français utilisent quand ils vont à l’étranger ! » explique le député Philippe Gosselin.
« Certains pays ne se sont toujours pas positionnés clairement sur le sujet, laissant les voyageurs dans le doute et l'expectative. Pour l’instant, la réponse du ministère des affaires étrangères consiste à inviter les citoyens à privilégier l’utilisation d’un passeport valide dans leurs déplacements !! Avec une telle réponse, on constate que le dispositif est bien fragile. Les ménages n’ont pas à assumer les frais d’obtention d'un passeport pour parer à ce défaut de procédure dont l’Etat est responsable ! La simplification administrative ainsi opérée est aujourd'hui une utopie mal vécue par nos concitoyens désireux de voyager au-delà de nos frontières. C'est pourquoi j’ai saisi le Ministre de l’Intérieur et je lui ai demandé de prendre les mesures nécessaires pour éviter aux voyageurs ce type de désagréments et de vraies difficultés. La simplification oui ! Mais pas au prix du doute et surtout de complications ! »