Entretien dans Famille Chrétienne

Embryon : le camouflet parlementaire servira-t-il à quelque chose ?

Le PS reviendra à la charge pour autoriser la recherche sur l’embryon : c’est ce que le Premier ministre laissait entendre la semaine dernière, via le président de l’Assemblée. Une nouvelle bataille en perspective, donc. Pourtant, le projet de loi a subi un premier échec retentissant du projet de loi dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 mars. Un deuxième échec est-il possible ? La méthode qui a permis cette victoire inédite est-elle reproductible ? Les explications du député UMP Philippe Gosselin.


Le groupe UMP a mené la fronde contre la proposition de loi porté par les radicaux de gauche sur la révision des lois de bioéthique autorisant la recherche sur l’embryon. Est-ce la première fois que ce type d’ « obstruction » se produit ?

Sur un ensemble de propositions de lois du jeudi, d’initiatives parlementaires et depuis la révision de la Constitution version 2008, à ma connaissance, oui. Cela a été un véritable supplice pour la majorité et un fiasco complet pour les radicaux qui n’ont pas vu le coup venir alors que notre ficelle était parfaitement visible, apparente. Il y a eu une espèce de surprise, de mini-torpeur et, du coup, un certain nombre de tensions au sein même de la majorité. Je n’avais jamais vu ça. Les collègues plus anciens ne l’avaient jamais vu non plus.

Ce type de procédure est-il reproductible ?

Chat échaudé craint l’eau froide. La majorité va certainement se tenir sur ses gardes après ce camouflet. Peut-être que cela va aussi servir de leçon pour ne pas passer des textes essentiels en catimini. Encore une fois, la fin de l’histoire n’est pas écrite. On n’a jamais eu le sentiment d’avoir gagné la guerre. C’est une belle bataille, réussie au-delà de nos espérances. On s’est donné du mal, on avait préparé de vrais amendements, de vraies motions de renvoi, on a fait un travail parlementaire d’interpellation pour mettre en évidence les lacunes d’un texte. On a joué parfaitement notre rôle.

Mais le gouvernement semble soutenir le projet, il n’est donc que différé…

On savait que se ferait une reprise en main. Et cela n’a pas tardé, alors que la maison brûle, et qu’il y a des sujets bien plus urgents. Dès le mercredi 3 avril, le premier ministre Jean-Marc Ayrault s’est empressé d’annoncer aux radicaux que le gouvernement reprendrait à son compte cette proposition de loi. Donc, elle reviendra d’ici quelques mois, voire quelques semaines. Mais d’ici là, il peut y avoir beaucoup de changements. Ce qui est engrangé l’est de toute façon. Nous avons mis à jour certaines choses, notamment que l’Assemblée était plus vigilante que ne l’avait été le Sénat.

Que s’est-il vraiment passé dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 mars ?

On avait bien repéré que la proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon se ferait dans le cadre de ce qu’on appelle une « niche » parlementaire, au cours d’une seule journée. Notre objectif était de déposer un maximum d’amendements et de motions de procédures. Ce que nous avons fait. Dès le lundi soir, à la clôture des amendements, les groupes politiques pouvaient se rendre compte qu’il y avait effectivement une volonté de l’opposition, non pas de faire de l’obstruction mais de débattre autrement qu’en catimini. Il était tout à fait loisible d’inverser l’ordre des textes et de mettre la recherche sur l’embryon en premier, cela n’a pas été fait, très bien, cela nous a évidemment arrangés.

Et donc, l’examen du texte n’a pu commencer avant 18 h 30 ?

La situation a immédiatement déclenché la fureur des radicaux porteurs de la proposition, sachant que la séance ne pouvait pas excéder 1 h du matin. Les écologistes, les radicaux et le front de gauche ont quitté l’hémicycle. Ne restaient plus que quelques membres du groupe socialiste. Mais nous n’avons pas pu défendre nos motions. Les députés socialistes ont fait de l’obstruction pour empêcher l’opposition de présenter ses motions d’irrecevabilité et de renvoi en commission, le tout dans une ambiance survoltée. À une heure, la séance a été levée, en constatant qu’il n’y aurait pas de vote. C’est une vraie satisfaction, mais on savait que les socialistes n’en resteraient pas là.

Comment avez-vous pu anticiper les choses?

Nous avions été alertés par des sénateurs et par certains de nos électeurs. Certains d’entre nous avaient travaillé très fortement sur la révision des lois de bioéthique. C’était le cas de Jean Leonetti. Pour ma part, j’étais secrétaire de la mission parlementaire pour la révision des lois de bioéthiques. On a essayé d’agréger un petit noyau en faisant un travail collectif. Il fallait gagner du temps, s’assurer qu’il y ait un peu de monde dans l’hémicycle. On a fait aussi de la mobilisation individuelle. Maintenant, je ne peux pas dire que cela soit une position unanime de l’UMP car, sur tous ces sujets, nous avons une liberté de conscience complète. Il n’y a pas de vote de groupe. J’estime que c’est une grande chance.



Diane Gautret