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Mission d'information relative à la révision des lois de bioéthique


Le 19 juin 2008 a été créée la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique composée de 44 députés, toutes tendances politiques confondues. Philippe Gosselin en est un des deux secrétaires. Il est en effet très sensible aux questions de bioéthique, en témoigne notamment son engagement au service du don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse et du don d'organes, qui ont été reconnus suite à sa proposition de loi grande cause nationale 2009.

La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques est chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques. Ses travaux ont pour but de préparer la discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devra entrer en vigueur en 2011. Les nombreux domaines concernés par la réforme sont abordés à travers plusieurs cycles d'auditions qui portent en particulier sur l'assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal, les droits de la personne et les caractéristiques génétiques, le don et l'utilisation des éléments et des produits du corps humain, les recherches sur l'embryon, les cellules souches et le clonage à fins thérapeutiques, les sciences émergentes telles que les neurosciences et les nanobiotechnologies.