Question n°1602 (XIV)
Ministère interrogé : Famille

RÉFORMES DE SOCIÉTÉ

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Gosselin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La manifestation de dimanche dernier a rassemblé, dans le calme et la sérénité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)?

M. le président. Allons, chers collègues !

M. Philippe Gosselin. ?des centaines de milliers de personnes, dont je faisais partie.

Pas des « excités », ni des « cathos rabougris », comme le disent certains, ni des « ultras » ! Des gens ordinaires ! Une manifestation pacifique, n'en déplaise à ceux qui espéraient un bazar sans nom ! Une force tranquille, comme on disait au XXe siècle ! (Sourires.)

M. Julien Aubert. Excellent !

M. Philippe Gosselin. Au fond, c'eût été si arrangeant de pouvoir dénoncer des casseurs, des racistes, et d'annoncer un nombre impressionnant de gardes à vue. Mais il n'y a rien eu de tout cela ! Dommage pour les coups de menton de M. Valls !

M. Olivier Marleix. Eh oui !

M. Philippe Gosselin. En revanche, la sérénité n'est pas de mise au sein du Gouvernement. Quelle fébrilité, quelle cacophonie ! Tout d'abord, M. Valls ? vous savez, le nouveau ministre de la famille ? annonce qu'il n'y aura pas de disposition sur la PMA et que le Gouvernement refusera tout amendement en ce sens. Mme Bertinotti n'était même pas au courant, et l'hommage que vous lui avez rendu il y a quelques instants, monsieur le Premier ministre, est bien tardif.

Puis, Bruno Le Roux prend la parole et dit qu'il n'est pas question que le groupe SRC se laisse faire. Il est contredit par le Premier ministre en personne, puis c'est le président du groupe écologiste qui s'emballe, vite rejoint par Mme Annick Lepetit ! C'est difficile à suivre !

Finalement, au terme d'une folle journée ? qui n'est pas nantaise, celle-là (Sourires) ?, l'annonce, inattendue, incroyable, tombe : le Gouvernement renonce à présenter son projet de loi. Nous y croyons à peine. Il était temps d'ouvrir les yeux !

Exit, donc, le projet qui fâche. Reviendra ? Reviendra pas ? On ne sait. On évoque même, depuis ce matin, la possibilité que le groupe SRC le reprenne à son compte. Une vente à la découpe ? Une rébellion ? Je ne sais ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, allez-vous remettre de l'ordre dans votre majorité, si tant est que vous en soyez encore le chef ? Allez-vous cesser ? il y a encore d'autres sujets de fâcherie : le genre, en particulier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ? de vouloir déstructurer la société pour, enfin, vous concentrer sur ce qui reste la principale attente des Françaises et des Français, c'est-à-dire la lutte contre la crise et contre le chômage ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, je vais citer Hervé Mariton, qui se plaignait, il y a quelques jours, du « silence assourdissant » de l'UMP sur les questions de société et qui appelait de ses v?ux ce parti à définir enfin des prises de position sur ces sujets. Heureusement pour vous, vous avez la « Manif pour tous » !

Le divorce n'est ni de droite ni de gauche. Les familles recomposées ne sont ni de droite ni de gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Fromion. Mais la famille décomposée, c'est vous !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Lorsqu'ils choisissent le concubinage, le PACS ou le mariage, les couples font un choix qui n'est ni de droite ni de gauche.

Plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas la question !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Si, c'est la question, et je vais vous dire pourquoi. Nous avons l'obligation, aujourd'hui, ne serait-ce que pour la défense de l'intérêt des enfants, de définir de nouveaux repères qui correspondent aux nouveaux modèles familiaux, que nos propres concitoyens ont décidés seuls, indépendamment des partis, des dogmatismes et des idéologies. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR.)

Quoi de plus rassurant pour l'enfant que de connaître les droits et les devoirs de chacun des adultes qui concourent à son éducation ? Quoi de plus légitime, pour des enfants qui ont été enlevés de leur famille, que de ne pas avoir un parcours erratique, de foyer d'accueil en famille d'accueil, mais, au contraire, une véritable seconde chance familiale ? (Mêmes mouvements.) Quoi de plus rassurant pour les enfants que d'avoir une véritable médiation familiale qui permette effectivement d'épargner à ces enfants des conflits de loyauté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)