Question n°1271
Ministère interrogé : Transports

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les innombrables dysfonctionnements des dessertes ferroviaires qui relient la Normandie à la capitale. Les conditions de circulation sur la ligne Paris-Cherbourg en particulier sont de plus en plus déplorables, voire indignes. Affichages et mises à quai tardifs, retards et pannes sont monnaie courante. Quand la SNCF n'oublie pas d'approvisionner ces trains en carburant, ce sont les feuilles qui, à l'automne, parce qu'elles tombent (maudites soient-elles !) entravent la circulation. Les usagers les plus chanceux peuvent monter dans un train qui circule mais devront s'accommoder de conditions de transport souvent désastreuses. Plus de vente ambulante à bord, des wagons sans chauffage pendant plusieurs semaines, des difficultés persistantes d'accès au réseau de téléphonie mobile. La desserte Paris-Granville n'est pas épargnée et subit également pannes et retards. La Normandie est une région de seconde zone dont les habitants ne méritent pas d'infrastructures ferroviaires de qualité ! Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer l'intérêt du Gouvernement pour la Normandie et ses citoyens. Il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la SNCF et de RFF afin que des mesures rapides soient prises concernant la ligne Paris-Cherbourg (sans oublier Paris-Granville), notamment sur le matériel et les voies, en vue d'améliorer la qualité et la régularité du service. Cette ligne pourrait ainsi être légitimement ajoutée aux douze lignes « malades » récemment identifiées par le président de la SNCF et qui vont bénéficier d'un plan d'urgence.

DYSFONCTIONNEMENTS DES LIGNES FERROVIAIRES
ENTRE PARIS ET LA BASSE-NORMANDIE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour exposer sa question, n° 1271.
M. Philippe Gosselin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question a trait à un sujet d'actualité après le rappel à l'ordre lancé hier par le Premier ministre s'agissant du devoir de service public qui incombe à la SNCF.
Je veux en effet attirer votre attention sur les innombrables dysfonctionnements - c'est peu de le dire ! - des dessertes ferroviaires qui relient la Normandie à la capitale. Sur la ligne Paris-Cherbourg en particulier, les conditions de circulation sont de plus en plus déplorables, voire indignes. Affichages et mises à quai tardifs, wagons fantômes, retards - encore ce matin - et pannes sont monnaie courante, sans oublier le nettoyage parfois aléatoire et le manque d'eau dans les toilettes, mais j'arrête là cet inventaire à la Prévert.
Souvent, encore, ce sont les feuilles qui tombent à l'automne - comme c'est ballot ! (Sourires) - qui entravent la circulation des trains. Parfois aussi on oublie, sur le Paris-Granville, de mettre un peu de gazole dans les cuves, ce qui est fâcheux.
Bref, les usagers les plus chanceux peuvent monter dans un train qui circule, mais doivent s'accommoder de conditions de transport souvent désastreuses. Plus de vente ambulante à bord, depuis le mois d'août 2009, sur le Paris-Cherbourg, des wagons sans chauffage pendant plusieurs semaines, des difficultés persistantes d'accès au réseau de téléphonie mobile. Si l'on en parle moins, le Paris-Granville est lui aussi concerné, mais il est un peu éclipsé en ce moment par le Paris-Cherbourg car cette ligne connaît encore plus de retards.
La Normandie est devenue une région de seconde zone ! La SNCF, une immense pétaudière ! On se fiche réellement de nous ! Les Bas-Normands en ont ras-le-bol et je puis vous assurer que la colère gronde !
La ligne Paris-Cherbourg fait heureusement - si je puis dire - partie des douze lignes malades identifiées par le président Pepy. Elle bénéficiera d'un plan d'urgence. C'est un premier pas, mais le délai de dix-huit mois annoncé avant les premiers résultats, qui est assez court, nous paraît à nous très long car, dès 2009, nous avions attiré l'attention de la SNCF sur ces grosses difficultés.
Je vous remercie donc, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir nous assurer de l'intérêt du Gouvernement pour la Normandie et pour ses citoyens, et de demander à la SNCF et à RFF de prendre dans les plus brefs délais les mesures concrètes qui s'imposent pour améliorer la qualité de la ligne et sa régularité. Je souhaiterais, enfin, que vous nous précisiez les sommes qui seront allouées au plan d'action que la SNCF s'est engagée à mettre en place pour améliorer ses lignes, en particulier celle de Paris à Cherbourg.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Cher Philippe Gosselin, il serait difficile de ne pas être conscient de la nécessité d'améliorer les conditions de transport sur ces deux lignes, dont la régularité et la qualité de service ne sont effectivement pas satisfaisantes. Vous avez décrit les aventures, ou plutôt les mésaventures, que subissent fréquemment les passagers.
L'État y veillera tout particulièrement, notamment en tant qu'autorité organisatrice de ces deux lignes, qui font désormais partie du périmètre de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, que j'ai signée avec la SNCF en décembre dernier.
La fameuse ligne Paris-Caen-Cherbourg a, comme vous l'avez dit, été intégrée par la SNCF dans les douze lignes sensibles concernées par le plan de renforcement de la qualité de service. Ce plan s'appuiera sur un diagnostic de la production et se traduira par une démarche d'amélioration industrielle continue sur dix-huit à vingt-quatre mois. Pour assurer ce diagnostic, l'autorité organisatrice et la SNCF ont convenu qu'un audit serait diligenté pour les lignes sensibles qui sont des lignes d'équilibre du territoire. Il s'agira - j'y insiste - d'un audit externe ; ce n'est pas la SNCF qui s'auto-inspectera. J'ai veillé à ce que l'évaluation soit confiée à quelqu'un qui ne puisse être taxé de partialité.
Concernant l'infrastructure ferroviaire, dans son discours du 29 avril 2009 sur le Grand Paris, le Président de la République a replacé le projet d'une ligne nouvelle entre Paris et la Normandie au coeur d'un projet ambitieux de développement du territoire, et précisé, le 16 juillet, qu'il profiterait également aux deux régions normandes.
Ainsi, un comité de pilotage, présidé par Jean-Pierre Duport et appuyé par Réseau ferré de France, a pour mission d'organiser un débat public pour l'automne. La Commission nationale du débat public devrait être saisie dans les prochaines semaines.
Dans ce cadre, plusieurs scénarios de desserte ont été élaborés par RFF, avec pour objectif de relier Caen à Paris en une heure trente et, si les conditions le permettent, en une heure quinze. Ces scénarios présentent chacun un embranchement en direction de la Basse-Normandie qui se raccordera à la ligne classique Paris-Caen-Cherbourg en un point qui reste à définir. Plusieurs solutions seront évaluées et proposées au débat public. Les aménagements complémentaires sur la ligne classique seront fonction de la solution qui sera retenue.
Vous allez me dire que tout cela, c'est l'avenir lointain et que ce qui compte pour les habitants que vous représentez, c'est le quotidien d'aujourd'hui. Je tiens à vous assurer que, s'agissant de ces douze lignes, je m'investirai personnellement pour mesurer les progrès. Les choses ne vont pas s'améliorer en quinze jours, j'en suis bien conscient, mais il est évident que l'on doit avoir rapidement des résultats que les passagers puissent constater.
Vous m'avez demandé quels moyens seraient consacrés par la SNCF à l'opération. Le diagnostic est en train de se terminer. Je pourrai alors vous dire, ligne par ligne, l'effort qui sera accompli. Je sais que je peux compter sur vous pour me relancer au cas où j'oublierais de le faire car je connais votre persévérance ! Je propose donc que nous suivions ensemble les mesures prises en faveur de cette ligne, qui est certainement, parmi les douze, l'une de celles qui méritent encore plus d'attention.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. La ligne à grande vitesse, c'est évidemment l'avenir et vous avez raison de rappeler les engagements de l'État en la matière. J'en ai pris bonne note. Les élus, unanimes, et les habitants de cette belle région apprécieront. Mais, à court terme, nous avons en effet besoin d'actes. L'autocritique du président Pepy est intéressante, mais c'est sur les actes que la SNCF sera jugée car il y a un vrai ras-le-bol. Cette situation est grave pour les usagers, mais aussi pour l'économie. Je vous remercie donc de nous associer au processus. Nous serons à vos côtés, monsieur le secrétaire d'État.