Question n°1271
Ministère interrogé : Transports

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les innombrables dysfonctionnements des dessertes ferroviaires qui relient la Normandie à la capitale. Les conditions de circulation sur la ligne Paris-Cherbourg en particulier sont de plus en plus déplorables, voire indignes. Affichages et mises à quai tardifs, retards et pannes sont monnaie courante. Quand la SNCF n'oublie pas d'approvisionner ces trains en carburant, ce sont les feuilles qui, à l'automne, parce qu'elles tombent (maudites soient-elles !) entravent la circulation. Les usagers les plus chanceux peuvent monter dans un train qui circule mais devront s'accommoder de conditions de transport souvent désastreuses. Plus de vente ambulante à bord, des wagons sans chauffage pendant plusieurs semaines, des difficultés persistantes d'accès au réseau de téléphonie mobile. La desserte Paris-Granville n'est pas épargnée et subit également pannes et retards. La Normandie est une région de seconde zone dont les habitants ne méritent pas d'infrastructures ferroviaires de qualité ! Il le remercie donc de bien vouloir lui indiquer l'intérêt du Gouvernement pour la Normandie et ses citoyens. Il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la SNCF et de RFF afin que des mesures rapides soient prises concernant la ligne Paris-Cherbourg (sans oublier Paris-Granville), notamment sur le matériel et les voies, en vue d'améliorer la qualité et la régularité du service. Cette ligne pourrait ainsi être légitimement ajoutée aux douze lignes « malades » récemment identifiées par le président de la SNCF et qui vont bénéficier d'un plan d'urgence.

DYSFONCTIONNEMENTS DES LIGNES FERROVIAIRES
ENTRE PARIS ET LA BASSE-NORMANDIE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour exposer sa question, n° 1271.
M. Philippe Gosselin. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, ma question a trait à un sujet d'actualité après le rappel à l'ordre lancé hier par le Premier ministre s'agissant du devoir de service public qui incombe à la SNCF.
Je veux en effet attirer votre attention sur les innombrables dysfonctionnements - c'est peu de le dire ! - des dessertes ferroviaires qui relient la Normandie à la capitale. Sur la ligne Paris-Cherbourg en particulier, les conditions de circulation sont de plus en plus déplorables, voire indignes. Affichages et mises à quai tardifs, wagons fantômes, retards - encore ce matin - et pannes sont monnaie courante, sans oublier le nettoyage parfois aléatoire et le manque d'eau dans les toilettes, mais j'arrête là cet inventaire à la Prévert.
Souvent, encore, ce sont les feuilles qui tombent à l'automne - comme c'est ballot ! (Sourires) - qui entravent la circulation des trains. Parfois aussi on oublie, sur le Paris-Granville, de mettre un peu de gazole dans les cuves, ce qui est fâcheux.
Bref, les usagers les plus chanceux peuvent monter dans un train qui circule, mais doivent s'accommoder de conditions de transport souvent désastreuses. Plus de vente ambulante à bord, depuis le mois d'août 2009, sur le Paris-Cherbourg, des wagons sans chauffage pendant plusieurs semaines, des difficultés persistantes d'accès au réseau de téléphonie mobile. Si l'on en parle moins, le Paris-Granville est lui aussi concerné, mais il est un peu éclipsé en ce moment par le Paris-Cherbourg car cette ligne connaît encore plus de retards.
La Normandie est devenue une région de seconde zone ! La SNCF, une immense pétaudière ! On se fiche réellement de nous ! Les Bas-Normands en ont ras-le-bol et je puis vous assurer que la colère gronde !
La ligne Paris-Cherbourg fait heureusement - si je puis dire - partie des douze lignes malades identifiées par le président Pepy. Elle bénéficiera d'un plan d'urgence. C'est un premier pas, mais le délai de dix-huit mois annoncé avant les premiers résultats, qui est assez court, nous paraît à nous très long car, dès 2009, nous avions attiré l'attention de la SNCF sur ces grosses difficultés.
Je vous remercie donc, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir nous assurer de l'intérêt du Gouvernement pour la Normandie et pour ses citoyens, et de demander à la SNCF et à RFF de prendre dans les plus brefs délais les mesures concrètes qui s'imposent pour améliorer la qualité de la ligne et sa régularité. Je souhaiterais, enfin, que vous nous précisiez les sommes qui seront allouées au plan d'action que la SNCF s'est engagée à mettre en place pour améliorer ses lignes, en particulier celle de Paris à Cherbourg.
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Cher Philippe Gosselin, il serait difficile de ne pas être conscient de la nécessité d'améliorer les conditions de transport sur ces deux lignes, dont la régularité et la qualité de service ne sont effectivement pas satisfaisantes. Vous avez décrit les aventures, ou plutôt les mésaventures, que subissent fréquemment les passagers.
L'État y veillera tout particulièrement, notamment en tant qu'autorité organisatrice de ces deux lignes, qui font désormais partie du périmètre de la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire, que j'ai signée avec la SNCF en décembre dernier.
La fameuse ligne Paris-Caen-Cherbourg a, comme vous l'avez dit, été intégrée par la SNCF dans les douze lignes sensibles concernées par le plan de renforcement de la qualité de service. Ce plan s'appuiera sur un diagnostic de la production et se traduira par une démarche d'amélioration industrielle continue sur dix-huit à vingt-quatre mois. Pour assurer ce diagnostic, l'autorité organisatrice et la SNCF ont convenu qu'un audit serait diligenté pour les lignes sensibles qui sont des lignes d'équilibre du territoire. Il s'agira - j'y insiste - d'un audit externe ; ce n'est pas la SNCF qui s'auto-inspectera. J'ai veillé à ce que l'évaluation soit confiée à quelqu'un qui ne puisse être taxé de partialité.
Concernant l'infrastructure ferroviaire, dans son discours du 29 avril 2009 sur le Grand Paris, le Président de la République a replacé le projet d'une ligne nouvelle entre Paris et la Normandie au coeur d'un projet ambitieux de développement du territoire, et précisé, le 16 juillet, qu'il profiterait également aux deux régions normandes.
Ainsi, un comité de pilotage, présidé par Jean-Pierre Duport et appuyé par Réseau ferré de France, a pour mission d'organiser un débat public pour l'automne. La Commission nationale du débat public devrait être saisie dans les prochaines semaines.
Dans ce cadre, plusieurs scénarios de desserte ont été élaborés par RFF, avec pour objectif de relier Caen à Paris en une heure trente et, si les conditions le permettent, en une heure quinze. Ces scénarios présentent chacun un embranchement en direction de la Basse-Normandie qui se raccordera à la ligne classique Paris-Caen-Cherbourg en un point qui reste à définir. Plusieurs solutions seront évaluées et proposées au débat public. Les aménagements complémentaires sur la ligne classique seront fonction de la solution qui sera retenue.
Vous allez me dire que tout cela, c'est l'avenir lointain et que ce qui compte pour les habitants que vous représentez, c'est le quotidien d'aujourd'hui. Je tiens à vous assurer que, s'agissant de ces douze lignes, je m'investirai personnellement pour mesurer les progrès. Les choses ne vont pas s'améliorer en quinze jours, j'en suis bien conscient, mais il est évident que l'on doit avoir rapidement des résultats que les passagers puissent constater.
Vous m'avez demandé quels moyens seraient consacrés par la SNCF à l'opération. Le diagnostic est en train de se terminer. Je pourrai alors vous dire, ligne par ligne, l'effort qui sera accompli. Je sais que je peux compter sur vous pour me relancer au cas où j'oublierais de le faire car je connais votre persévérance ! Je propose donc que nous suivions ensemble les mesures prises en faveur de cette ligne, qui est certainement, parmi les douze, l'une de celles qui méritent encore plus d'attention.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. La ligne à grande vitesse, c'est évidemment l'avenir et vous avez raison de rappeler les engagements de l'État en la matière. J'en ai pris bonne note. Les élus, unanimes, et les habitants de cette belle région apprécieront. Mais, à court terme, nous avons en effet besoin d'actes. L'autocritique du président Pepy est intéressante, mais c'est sur les actes que la SNCF sera jugée car il y a un vrai ras-le-bol. Cette situation est grave pour les usagers, mais aussi pour l'économie. Je vous remercie donc de nous associer au processus. Nous serons à vos côtés, monsieur le secrétaire d'État.

Question n°1016
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nouveau programme de création d'établissements pénitentiaires. Le département de la Manche dispose actuellement de deux maisons d'arrêt respectivement situées à Cherbourg et Coutances. Ces deux établissements ont été construits au milieu du 19e siècle et sont aujourd'hui dans un état de vétusté qui les condamne vraisemblablement à la fermeture à l'horizon 2015. Un seul et unique bâtiment, plus grand et plus moderne, pourrait ainsi voir le jour. Plusieurs interrogations émergent donc qui intéressent tant les personnels des deux maisons d'arrêt de Cherbourg et Coutances que les familles des détenus et les élus du département. Se pose tout d'abord la question du statut de ce futur établissement. Le choix du site qui accueillera le nouvel établissement est également crucial. Or l'attractivité des différentes villes candidates varie selon que l'on considère l'intérêt des familles, celui des personnels, la présence d'infrastructures routières et ferroviaires de qualité ou la proximité des infrastructures judiciaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les critères qui présideront au choix des sites sur lesquels seront implantés les nouveaux établissements pénitentiaires, et plus particulièrement celui de la Manche. Il souhaiterait également connaître le calendrier selon lequel sera menée cette réorganisation nécessaire de la carte pénitentiaire.

ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DANS LA MANCHE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour exposer sa question, n° 1016.
M. Philippe Gosselin. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Elle concerne le nouveau programme de création d'établissements pénitentiaires, particulièrement dans la Manche.
Le département de la Manche dispose actuellement de deux maisons d'arrêt, qui sont situées à Cherbourg et Coutances. La première est dotée, en théorie, de quarante-six places, la seconde de quarante-huit, dont huit en quartier de semi-liberté. Évidemment, le nombre réel de détenus est bien supérieur.
Construits au milieu du XIXe siècle, ces deux établissements sont aujourd'hui dans un état qui les condamne vraisemblablement à la fermeture à l'horizon 2015. Un seul et unique bâtiment, plus grand et plus moderne, pourrait ainsi voir le jour.
Plusieurs interrogations émergent donc, qui intéressent, outre le monde judiciaire et pénitentiaire, les personnels des deux maisons d'arrêt de Cherbourg et Coutances, les familles des détenus et, bien sûr, les élus du département.
Se pose tout d'abord la question du statut de ce futur établissement : maison d'arrêt, centre de détention ou bien les deux à la fois.
Le choix du site qui accueillera le nouvel établissement est également crucial. Or l'attractivité des différentes villes candidates varie bien sûr selon que l'on considère l'intérêt des familles, celui des personnels, la présence d'infrastructures routières ou ferroviaires de qualité ou la proximité des infrastructures judiciaires. On évoque donc bien sûr les candidatures possibles de Coutances et de Cherbourg mais circule aussi, depuis quelque temps, le nom de Carentan, avec un noeud routier et ferroviaire particulièrement attractif en plein centre du département de la Manche.
C'est pourquoi je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer, outre le statut des nouveaux établissements pénitentiaires, les critères qui présideront au choix des sites sur lesquels ils seront implantés. Je voudrais également connaître le calendrier de cette nécessaire réorganisation de la carte pénitentiaire.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Je crois, monsieur Philippe Gosselin, que vous avez bien saisi les enjeux.
Il est vrai - je n'y insisterai pas - que l'état de vétusté des prisons existantes rend difficile, voire impossible, leur mise en conformité avec les règles pénitentiaires européennes, notamment après le vote de la loi pénitentiaire. Le nouveau programme, en cours d'élaboration, doit permettre de poursuivre la mise à niveau des établissements - en l'occurrence, il s'agira forcément de créer un nouvel établissement - et de rendre le service public pénitentiaire plus respectueux de la dignité des personnes et de la sécurité, à même de faciliter la réinsertion et de réduire le risque de récidive, tous objectifs que vous connaissez bien.
La décision de principe de fermer les établissements de Cherbourg et Coutances et de créer un nouvel établissement dans la Manche est prise. Mme la garde des sceaux et moi-même suivons ce dossier de très près ; je me suis d'ailleurs rendu à Coutances il y a quelques mois.
La localisation du nouvel établissement n'est pas encore fixée ; la réflexion est en cours. Comme toujours en pareil cas, elle est menée de manière très sérieuse et très professionnelle dans le cadre d'une étude de faisabilité de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, l'APIJ. Vous connaissez les critères de choix retenus, vous les avez d'ailleurs évoqués. Il s'agit de critères techniques et géographiques : une superficie d'au moins quinze hectares, une topographie adaptée, une desserte facilitant l'accès des familles, des intervenants extérieurs et, naturellement, des personnels. Il est également tenu compte de l'environnement, urbain ou périurbain, et de la proximité d'un centre hospitalier et d'un tribunal de grande instance. Tous ces éléments sont considérés.
S'agissant du calendrier, l'APIJ va très prochainement se rapprocher du préfet de la Manche, en partant d'un cahier des charges qui aura été validé par la direction de l'administration pénitentiaire. En pareil cas, ce sont effectivement toujours les préfets qui sont chargés de rechercher des réserves foncières, avec l'appui des services de l'État et des collectivités locales. Plusieurs élus, dont vous faites partie, monsieur le député, sont intéressés par ce projet et ont des idées sur la question. C'est donc naturellement en concertation avec vous que Mme la garde des sceaux et moi-même mènerons ce projet.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Gosselin.
M. Philippe Gosselin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de l'avoir confirmé : le principe d'un nouvel établissement a été arrêté. Cela clarifie totalement la situation, et les critères que vous avez évoqués permettent d'envisager plusieurs sites.
Je le note : tout reste relativement ouvert au stade où nous en sommes, et les jeux ne sont pas faits.
Je vous remercie de ces importantes précisions.

Question n°447
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

M. Philippe Gosselin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les règles très strictes qui s'appliquent à l'organisation de lotos. Ces règles sont définies par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries qui a été partiellement modifiée par la loi du 9 mars 2004. Ainsi, en vertu de l'article 6 de cette loi, les lotos traditionnels échappent au principe de prohibition « lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros ». Cet article donne lieu à des interprétations très strictes de la part des services départementaux de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui considèrent, d'une part, que les associations ne peuvent organiser de lotos dans le but de financer leur activité et d'autre part, que sont interdites les loteries attirant plusieurs centaines de personnes ou drainant des participants sur plusieurs communes. Or ces lotos constituent aujourd'hui une source essentielle de financement pour de très nombreuses associations. Si elles doivent appliquer à la lettre les règles de 1836, les associations de nos territoires, souvent créatrices de lien social et de convivialité, ne pourront survivre. Élu d'une commune rurale et soucieux de maintenir les liens de proximité essentiels à la cohésion sociale de notre pays, il pense qu'il est impératif de trouver un juste équilibre entre la nécessité d'encadrer les lotos, qui sont des jeux d'argent, et la nécessité pour les associations de récolter des fonds destinés à financer leur activité. On peut légitimement penser que les règles qui prévalaient en 1836 ne conviennent plus en 2008 et méritent d'être assouplies. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

LOTOS ASSOCIATIFS M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour exposer sa question, n° 447, relative à la réglementation de l'organisation des lotos.M. Philippe Gosselin. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique - mais je me réjouis de la présence de M. Wauquiez. Elle concerne les règles très strictes qui s'appliquent à l'organisation de lotos.Ces règles sont définies par une vieille loi qui date du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. Bien sûr, cette loi a été partiellement modifiée, notamment par la loi du 9 mars 2004. En vertu de l'article 6 de cette loi, les lotos traditionnels échappent au principe de prohibition " lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros ".Cet article donne lieu à des interprétations très strictes de la part de certains services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En effet, ils considèrent, d'une part, que les associations ne peuvent organiser des lotos dans le but de financer leur activité, d'autre part, que sont interdites les loteries attirant plusieurs centaines de personnes ou drainant des participants sur plusieurs communes, ce qui est pourtant une des clés du succès de ces lotos.Ces lotos constituent aujourd'hui une source souvent essentielle de financement pour de très nombreuses associations. Si elles devaient appliquer à la lettre les règles de 1836, les associations de nos territoires, souvent créatrices de lien social et de convivialité, je le vois tout spécialement dans la Manche, ne pourraient survivre.Élu d'une belle, très belle, commune rurale, je suis soucieux, comme vous tous, de maintenir les liens de proximité essentiels à la cohésion sociale de notre pays. Je pense donc très sincèrement qu'il est impératif de trouver un juste équilibre entre la nécessité d'encadrer les lotos, qui sont des jeux d'argent, et la nécessité pour les associations de récolter des fonds destinés à financer leur activité - il est bon en effet qu'elles n'attendent pas tout des finances publiques - et de soutenir par là même les bénévoles qui oeuvrent sans relâche pour animer nos territoires.On peut légitimement penser que les règles qui prévalaient en 1836 ne conviennent pas en 2008, plus de cent-cinquante ans après, et qu'elles méritent d'être assouplies. Je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, j'ai beaucoup de plaisir à vous répondre parce que si le sujet peut sembler de prime abord anecdotique, il revêt en réalité une grande importance pour les territoires ruraux, comme celui de la Manche - je le sais pour être un élu local dans un territoire également rural.D'une part, parce que l'organisation de lotos représente souvent un temps fort dans la vie des associations, cela permet de rassembler les gens et de créer du lien social. D'autre part, parce que cela permet, et ce n'est pas accessoire, de mettre un peu d'huile dans les rouages financiers d'associations qui rendent des services considérables dans nos territoires.Vous l'avez dit, nous disposons de deux lois. L'article 6 de la loi du 21 mai 1836 autorise les lotos traditionnels dans la mesure où ils " sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale, et qu'ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros ". Mais, compte tenu des dérives qui ont été observées par le passé, le législateur a encadré de façon un peu plus stricte ce type d'opérations. Toutefois, il importe de rappeler que le préfet a toujours la possibilité d'autoriser l'organisation de loteries exclusivement destinées à des actes de bienveillance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.Ce point n'a pas été remis en cause et il faut que nous gardions toutes ces marges de manoeuvre sur le terrain et que nous ne nous montrions pas trop tatillons dans l'application de la réglementation. Comme vous le soulignez, ces opérations constituent un moyen pour bon nombre d'associations de récolter des fonds.Il faut également rappeler le principe de licéité des concours dès lors qu'il ne s'agit pas de pseudo-concours ou de loteries déguisées, c'est-à-dire d'épreuves faisant appel à la sagacité et au savoir ou à d'autres aptitudes des participants. Dans ce cadre-là, les concours ne sont pas soumis au principe de gratuité au titre de la participation et ne font pas l'objet d'un encadrement législatif quant à la valeur des lots attribués.En tout cas, le message important à délivrer est celui-là : oui, il faut un encadrement parce que nous avons constaté des dérives, mais évitons cependant de sombrer dans une approche trop tatillonne sur un sujet d'animation de nos territoires, plus particulièrement dans les zones rurales que vous avez à coeur de défendre.M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.M. Philippe Gosselin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Je crois que c'est un encouragement pour les bénévoles à poursuivre leur activité. Il est important en effet qu'ils n'attendent pas tout des financements publics, et ces lotos sont une occasion de créer du lien social dans les associations. Or si nous n'avions pas tous nos bénévoles, je crois que notre pays irait beaucoup moins bien.