M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion des intempéries climatiques et des bouleversements qu'ils génèrent pour nos concitoyens. Il s'étonne que lors des récentes inondations qui ont eu lieu dans le sud-ouest, l'armée n'ait pas été appelée en renfort auprès des sinistrés. En effet, nos forces armées, le génie en particulier, sont particulièrement bien équipées pour ces interventions et pourraient apporter une aide précieuse pour dégager et ravitailler les sinistrés. Outre atlantique, l'armée est sollicitée pour le secours à personne lors des catastrophes climatiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son sentiment à ce sujet.

Lors des inondations survenues dans le Sud-Ouest entre le 18 et le 20 juin 2013, au plus fort de la crise, ce sont plus de 860 sauveteurs des différentes composantes de la sécurité civile, dont les moyens nationaux de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (personnels des formations militaires de la sécurité civile équipés de moyens de lutte contre les inondations ou de moyens de génie, hélicoptères, moyens de pompage et personnels des établissements de soutien logistique) qui ont été engagés pour des missions de secours aux personnes et de protection des biens. L'ensemble de ces sauveteurs a contribué, sous l'autorité des maires et des préfets concernés, à faciliter des missions telles que l'évacuation et la mise en sécurité des populations, le rétablissement de l'alimentation électrique, la remise en fonctionnement des réseaux d'eau potable, le relogement d'urgence, et le rétablissement des accès aux hameaux isolés. Compte tenu de l'ampleur de cette crise, il est apparu nécessaire de solliciter également le concours des forces armées. L'emploi des forces armées sur le territoire national, en complément des missions de sécurité civile, obéit à un certain nombre de principes. En effet, leur intervention n'est possible que lorsque les moyens civils s'avèrent inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles. Hors cas de crise majeure et d'urgence absolue, les demandes de participation des armées sont adressées par le préfet de zone de défense et de sécurité à l'officier général de la zone de défense et de sécurité. Les forces militaires sont alors mises à disposition et placées sous la responsabilité de l'autorité préfectorale qui assure la conduite des opérations. Ainsi, du 18 au 21 juin 2013, sur demande de concours du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, les armées ont apporté leur soutien aux populations touchées par les inondations, particulièrement en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65). En Haute-Garonne, un détachement du 3e régiment du matériel de l'armée de terre (3e RMAT) de Muret, qui avait déjà transporté des équipes de secours d'urgence et 700 lits de camp sur les sites de regroupement des populations évacuées, puis acheminé, les 19, 20 et 21 juin, les équipes de reconnaissance de la Croix Rouge sur les villages sinistrés en vue d'évaluer les travaux d'aide à la population nécessaires, a contribué à l'acheminement et la distribution de vivres et d'eau. Dans les Hautes-Pyrénées, le détachement du 1er régiment du train parachutiste (1er RTP) de Toulouse, présent au centre militaire de Barèges, a été mis à disposition du maire et a apporté son soutien aux autres services de l'Etat dans la mise en sécurité des habitants. Le 20 juin, le détachement de liaison et de reconnaissance du génie du 31e régiment du génie (31e RG) de Castelsarrasin a réalisé une expertise sur le réseau routier accédant aux villages de Cauterets et de Barèges, fortement endommagés et coupés en plusieurs endroits. Cette reconnaissance s'est effectuée en relation avec les services du Conseil Général, de l'Etat et des entreprises mobilisées. Un hélicoptère de type Caracal de l'escadron d'hélicoptères « Pyrénées » de la base aérienne 120 de Cazaux a héliporté deux groupes électrogènes de 2,5 tonnes chacun dans les villages de Barèges et de Sers. Cette opération a été effectuée en coordination avec ERDF afin de rétablir l'alimentation électrique de ces deux villes coupées de l'extérieur. Le service des essences des armées (SEA) du détachement de Pau a, pour sa part, mis en place un camion citerne de carburant de 10m3 sur la commune de Pierrefitte-Nestalas pour assurer le soutien de l'aéronef de l'armée de l'air et être en mesure, si nécessaire, de ravitailler les hélicoptères de la Sécurité Civile et de la Gendarmerie, comme cela avait été fait les jours précédents à Saint-Gaudens. Le 5e régiment d'hélicoptères de combat (RHC) de Pau, ayant déjà mis en place un hélicoptère Cougar pour le transport d'équipes et de matériels de secours sur les communes isolées à partir de Saint-Gaudens dès le 18 juin, a mobilisé, le jeudi 20, un deuxième Cougar pour transporter le Président de la République, le Ministre de l'Intérieur et la Ministre de l'écologie de l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées aux zones sinistrées (Saint-Béat, Luz Saint-Sauveur et Lourdes). En outre, les 1er et 2 août, les armées ont conduit une reconnaissance technique pour identifier les moyens de terrassement militaires nécessaires à la réhabilitation des exploitations agricoles. Les différentes autorités préfectorales ont donc mis en oeuvre un dispositif cohérent, combinant l'action des forces armées à celle des personnels de la sécurité civile, et permettant de mettre en sécurité ou d'évacuer plus de 3 000 personnes.