Question n°132489
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le durcissement de l'application de la réglementation sur l'amiante et ses conséquences pour tous les bailleurs, et notamment les bailleurs sociaux. Aujourd'hui, en raison de ces contraintes de plus en plus strictes, le coût d'une réhabilitation ou d'une démolition d'un bâtiment pouvant exposer les travailleurs aux fibres d'amiante est considérable. Cela pose de réelles difficultés aux bailleurs sociaux en particulier. En effet, le coût lié au désamiantage ne saurait être supporté par les seuls locataires. Faute de trouver les financements nécessaires, les bailleurs pourraient ainsi être contraints d'envisager un arrêt des réhabilitations ou des démolitions, ce qui remettrait en cause la rénovation urbaine des quartiers avec des conséquences sociales dramatiques. En conséquence, sans contester la réglementation et le principe de précaution, il lui demande dans quelle mesure les opérations de prévention mises en oeuvre sont appliquées en tenant compte de leur impact économique, social et humain. Les services en charge de l'application de la réglementation pourraient ainsi utilement expérimenter des modes opératoires nouveaux qui faciliteraient la réalisation de plans de retrait de l'amiante dans des conditions économiques acceptables. Il le remercie de bien vouloir lui communiquer sa position sur ce sujet.