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chasse - oiseaux migrateurs. dates d'ouverturePublication : mardi 19 février 2013Question n°18557 (XIV)Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergieLire la suite...
rythmes scolaires - aménagement. conséquencesPublication : mardi 19 février 2013Question n°18696 (XIV)Ministère interrogé : Éducation nationaleLire la suite...
taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonérations. Natura 2000Publication : mardi 29 janvier 2013Question n°16661 (XIV)Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergieLire la suite...