Le 17 octobre 2012, la Commission des Lois a consacré sa séance à la présentation de la veille en matière de droit européen. Le député Guy Geoffroy est intervenu sur les données personnelles. Or, à la fin de la précédente législature, quand il était membre de la Commission des Affaires européennes, Philippe Gosselin a fait adopter une résolution sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données. Cette résolution appelait de ses voeux une révision du cadre juridique communautaire, plus respectueuse des droits des citoyens. C'est dans ce cadre et dans cet esprit que Philippe Gosselin est intervenu en Commission des Lois.

 

   

Le 23 octobre 2012, alors que la Commission des Lois examinait les crédits affectés à  l'administration générale et territoriale de l'Etat dans le projet de loi de finances pour 2013, Philippe Gosselin, Député de la Manche, a posé plusieurs questions concernant l'avenir des sous-préfectures, particulièrement celles situées dans les territoires ruraux. Il a rappelé l'importance d'assurer la présence et l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire français.