Question n°1885 (XIV)
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Comme ses collègues, Philippe Gosselin, Député de la Manche, souhaitait que le vide juridique, laissé par le Conseil Constitutionnel le 4 mai 2012 suite à une question prioritaire de constitutionnalité, soit comblé. Au lendemain de son élection, il avait affirmé que, lorsque le texte arriverait devant l'Assemblée nationale, en fonction de son contenu précis, il pourrait le voter. C'est chose faite. C'est à l'unanimité que l'Assemblée nationale a adopté la loi de lutte contre le harcèlement sexuel. Cela démontre, s'il en était besoin, que, sur de tels sujets, l'intérêt général prime sur tous les bancs.
Philippe Gosselin a, cependant, en Commission des Lois et en séance publique, vivement dénoncé l'introduction de la théorie du genre, en catimini, à l'occasion de l'examen de ce texte. Des députés socialistes et le groupe des Verts avaient en effet déposé des amendements dans ce sens. Si, à proprement parler, la théorie du genre n'est pas introduite dans le texte, une première brèche est ouverte qui vise l'identité sexuelle. "L'introduction de la théorie du genre dans notre droit positif ne me semble pas opportune. Elle nie l'altérité et prépare, évidemment, à l'inscription du mariage homosexuel et à l'adoption par les couples de même sexe. Ce n'est pas ma vision de la société."  déclare le député.

Intervention de Philippe Gosselin dans la discussion des articles le 24 juillet :

Deuxième séance du mardi 24 juillet 2012

Harcèlement sexuel

Suite de la discussion d’un projet de loi

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n^os 82, 86, 85).

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin. Après l’avoir fait déjà en commission des lois, je voudrais revenir sur cette notion d’identité sexuelle.

Nous voyons, à la faveur de nos échanges, que les choses ne sont pas nécessairement claires et, pour ma part, je ne souhaite pas que l’on introduise cette notion d’identité de genre, surtout pas en catimini, au détour d’une discussion. Entre une rapporteure qui souhaite que l’on introduise cette notion et d’autres qui ne le souhaitent pas, je trouve que les réponses sont un peu ambiguës.

Rappelons que cette théorie du genre est radicale : c’est une forme de révisionnisme anthropologique à proprement parler révolutionnaire, je n’hésite pas à le dire, sachant que mes propos susciteront le débat. À partir du moment où cette théorie repose sur des éléments sociologiques et philosophiques – que je veux bien comprendre – voire plutôt politiques et militants, je m’étonne que l’on puisse l’introduire dans un texte de droit positif, sur un tel sujet qui cherche plutôt à nous rassembler.

J’aimerais que mesdames les ministres puissent à nouveau nous rassurer sur le fait que l’identité sexuelle dont il est question dans le texte de ce soir n’a rien à voir avec cette théorie du genre que nous sommes nombreux à récuser sur les bancs de l’opposition.

Philippe Gosselin : « Je ne demande qu’à croire Stéphane Travert ! »

Philippe Gosselin souhaite réagir aux propos rassurants de Stéphane TRAVERT, Député de la 3ème circonscription de la Manche, quant à l’avenir de la sous-préfecture de Coutances. « Je ne demande qu’à croire Stéphane Travert quand il assure que la sous-préfecture de Coutances sera bien maintenue. Pour autant, des doutes sérieux demeurent. En effet, Manuel Valls va bien lancer une évaluation du réseau des sous-préfectures en France. Et si je mets en alerte sur la question de Coutances, c’est que, déjà, il y a quelques années, l’existence de cette sous-préfecture avait été remise en cause. Dans la majorité comme dans l’opposition, je me serai opposé à une telle décision de fermeture. Si celle-ci n’est pas encore pour demain – une sous-préfète venant d’être nommée – je maintiens que des inquiétudes demeurent. Je reste donc résolument en alerte sur ce dossier. Les sous-préfectures sont des maillons indispensables de l’action de l’Etat. C’est un échelon de proximité particulièrement important dans les départements ruraux comme la Manche. » déclare le député de la 1ère circonscription de la Manche.