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taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectationPublication : mardi 11 mars 2014Question n°51674 (XIV)Ministère interrogé : BudgetLire la suite...
étourneaux - prolifération. lutte et préventionPublication : mardi 4 mars 2014Question n°50939 (XIV)Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêtLire la suite...
gestion - cours d'eau. fossés. entretien. réglementationPublication : mardi 4 mars 2014Question n°51018 (XIV)Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergieLire la suite...