Communiqué de presse

La semaine dernière, mercredi 19 février, Philippe Gosselin, Député de la Manche, et Jacques Pichelot, ancien chef d’entreprise saint-lois, ont été reçus par Bernard Cazeneuve, Ministre du Budget, à Bercy.

L’objet de leur rencontre était le plancher minimum de charges sociales (PMCS), projet que portent le député et l’ancien chef d’entreprise depuis plusieurs années. Lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, Philippe Gosselin avait d’ailleurs soutenu plusieurs amendements dans ce sens.

Le PMCS viendrait compléter l’assiette des salaires sur laquelle sont assises les cotisations sociales. En effet la part des salaires dans le PIB baisse inexorablement. Nouvelle contribution qui, peu à peu se substituerait à d’autres, le PMCS ne pénaliserait ni le pouvoir d’achat ni l’emploi. En effet, il ne s’appliquerait qu’aux produits robotisés, ayant éliminé (pratiquement) la présence des hommes et dont le coût de production et le prix de vente baissent continuellement sous l’effet du progrès technique et technologique. « Rappelons, en exemple, qu’en 20 ans, un ordinateur qui représentait 3 mois de salaire, représente aujourd’hui 20 jours. Un téléviseur écran plat qui représentait 4 mois et demi de salaire représente aujourd’hui 50 heures. » explique Jacques Pichelot.

« C’est une réforme du système de financement de la protection sociale que nous proposons et qui est aujourd’hui incontournable. Le besoin de financement est, en effet, en pleine explosion compte tenu notamment du vieillissement de la population, de la hausse du coût de soins toujours plus perfectionnés ou bien de l’ouverture de nouveaux chantiers tels celui de la dépendance. Or, on ne peut se contenter d'augmenter les cotisations sociales ou la CSG. Il nous faut explorer d’autres pistes. Le PMCS en est une. Notre système de protection sociale, solidaire, est précieux. Nous devons nous donner les moyens d’en assurer le financement.» précise Philippe Gosselin.

Très attentif, Bernard Cazeneuve, qui a reçu les deux Manchois pendant près d’une heure, a trouvé ce concept intéressant et s’est engagé à le faire expertiser par ses services.

Jacques Pichelot et Philippe Gosselin continuent leur travail de promotion du PMCS puisqu’ils devraient être reçus prochainement par Mireille ELBAUM, la présidente du Haut conseil de Financement de la Sécurité sociale.

Communiqué de presse 

Un décret du 18 octobre 2013 a modifié l’article R. 60 du Code électoral en imposant désormais aux électeurs, quelle que soit la taille de leurs communes, de présenter un titre d’identité au moment du vote. Cette exigence, qui ne s’appliquait auparavant qu’aux communes de plus de 3 500 habitants, suscite l’inquiétude des élus locaux.

Alerté par le Président de l’Association des maires de la Manche et par de nombreux maires de sa circonscription, Philippe Gosselin est intervenu auprès du Ministre de l’Intérieur afin de solliciter un assouplissement de cette obligation qui, si elle est appliquée de manière stricte, « risque d’augmenter le taux des abstentions. ».

« Dans les petites communes rurales, les électeurs ne sont pas habitués à présenter un titre d’identité. Certains n’en possèdent même pas ! Il n’est pas utile de prouver formellement son identité car, dans la plupart des cas, les membres du bureau de vote connaissent les votants car ils ont toujours habité dans la commune ou y vivent depuis de longues années. Comment priver un ancien de la commune, qui a toujours voté là, de la possibilité d’accomplir son devoir électoral car il n’a pas sur lui une pièce d’identité ? » s’interroge Philippe Gosselin, qui est également maire de Rémilly-sur-Lozon, commune de 650 habitants.

Et de conclure : « Il est absolument nécessaire d’assouplir cette obligation avant le 23 mars, date du premier tour des élections municipales. C’est ce que j’ai demandé au Ministre de l’Intérieur, par une question écrite et un courrier personnel. »