M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessaire lutte contre le gaspillage alimentaire. En juin 2013, le ministre délégué à l'agroalimentaire avait présenté le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, avec pour objectif de diminuer par deux le gaspillage alimentaire dans notre pays d'ici à 2025. 2014 est par ailleurs l'année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire. Un an après le lancement du pacte, il souhaiterait connaître les premiers résultats obtenus et les prolongements envisagés. Une proposition de loi de Jean-Pierre Decool, qu'il a cosignée, vise à astreindre les grandes surfaces de distribution de plus de 1 000 m² à proposer leurs invendus alimentaires encore consommables à au moins une association caritative dans le secteur de l'aide alimentaire. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à ce texte qui est soutenu par plus de soixante députés, de tous bords politiques.

La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensible. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 inscrit d'ailleurs la lutte contre le gaspillage alimentaire comme l'un des grands enjeux prioritaires de la politique publique de l'alimentation. Cette évolution législative est un signal fort et s'inscrit dans la continuité du travail engagé depuis plus de deux ans sur le sujet, qui s'est traduit par le lancement du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire en juin 2013. Chaque partie prenante de la chaîne alimentaire s'engage à mettre en place à son niveau un certain nombre d'actions de sensibilisation des consommateurs et des professionnels, ainsi que des actions concrètes de prévention du gaspillage alimentaire. Un comité composé des différents acteurs impliqués et piloté par le ministre en charge de l'agriculture, a été mis en place afin de suivre les avancées du pacte. La deuxième réunion du comité de pilotage, tenue le 16 octobre dernier, sous la présidence du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de de la forêt, porte-parole du Gouvernement, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, a permis de démontrer que tous les maillons de la filière alimentaire (production agricole, marchés de gros, industries agroalimentaires, grande distribution, restauration collective, restauration commerciale, collectivités locales) étaient impliqués et motivés pour travailler ensemble et diffuser les initiatives de plus en plus nombreuses sur le terrain. Cette réunion a été l'occasion de mettre en avant des projets concrets, avec la remise d'un prix « anti-gaspi » aux projets ayant été retenus dans le cadre d'un appel à projets lancé par le ministère chargé de l'agriculture, qui a fait l'objet de 170 réponses. Elle a aussi marqué le lancement de la nouvelle campagne de communication du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le sujet. Cette réunion a permis de clarifier le cadre réglementaire de sécurité sanitaire dans le cas des dons à des associations (arrêté du 24 septembre 2014 et note d'information publiée le 16 octobre au bulletin officiel du ministère de l'agriculture). Des formations seront introduites prochainement sur le thème du gaspillage dans les lycées agricoles et les écoles hôtelières. L'ensemble des participants au comité de pilotage ont réaffirmé la priorité que constitue la finalisation d'indicateurs permettant de quantifier le gaspillage et d'évaluer les progrès. Afin de poursuivre le travail engagé, le Premier ministre a confié à Guillaume Garot, ancien ministre, député de la Mayenne, une mission parlementaire ayant pour objectif d'identifier les freins qui persistent tout au long de la chaine alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire, afin de généraliser les initiatives volontaires pertinentes mises en place dans le cadre de ce pacte. Tous ces éléments démontrent la forte mobilisation du Gouvernement et de l'ensemble des acteurs privés, dont la grande distribution, et associatifs, qui doit s'inscrire dans la durée. La dynamique volontaire créée est un gage de réussite par rapport à l'objectif qui a été fixé. A contrario, des obligations ou contraintes ne correspondant pas à la réalité de la situation sur le terrain pourraient être contre-productives ou inefficaces, et risqueraient de mettre en péril des liens construits de longue date et basés sur la confiance. Le Gouvernement entend donc poursuivre son action sur la base du pacte national.