M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le traitement différencié dont les étudiants du régime agricole font l'objet en matière de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. En effet, contrairement aux étudiants boursiers du ministère de l'éducation nationale dont les bourses sont versées mensuellement, les étudiants du régime agricole bénéficient d'un versement trimestriel. Au-delà du problème d'équité, cela occasionne des difficultés financières pour les étudiants concernés qui doivent attendre le mois de novembre pour recevoir le premier versement. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de mettre un terme à cette inégalité de traitement que rien ne justifie.

Soucieux des conditions de vie des étudiants de l'enseignement supérieur agricole, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité tout mettre en oeuvre pour améliorer les conditions d'attribution des bourses sur critères sociaux dans l'enseignement agricole. A la rentrée 2015, les conditions de versement et démarches d'attribution de ces bourses seront les mêmes que celles s'appliquant aux étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. En conséquence, les bourses sur critères sociaux pour les étudiants relevant du ministère chargé de l'agriculture seront désormais versées mensuellement par les CROUS (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires), dès le premier mois de leur formation, et non plus avec un différé et par trimestre comme c'était précédemment le cas. Les étudiants qui ont candidaté en BTSA, classe préparatoire aux grandes écoles ou en école supérieure de l'enseignement agricole, ou qui y sont déjà inscrits peuvent dès maintenant présenter leur demande de bourse sur critères sociaux via le portail vie étudiante du CNOUS ou sur le site du CROUS de leur académie. Cette décision du Gouvernement, annoncée par communiqué de presse du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement le 20 mai 2015, constitue une réelle avancée au plan de l'égalité de traitement entre étudiants, indépendamment du ministère de tutelle dont relève leur enseignement, et permettra une amélioration non négligeable de la condition sociale des étudiants relevant de l'enseignement agricole.