registres - archivage électronique. sécurisation des données. perspectives.
Question n°98838 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur
politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences. loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. mise en oeuvre.
Question n°98841 (XIV)
Ministère interrogé : Justice
sida - lutte et prévention.
Question n°98894 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Permanence parlementaire
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Tél - 02 33 05 05 50
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L'Actualité en vidéo
Intervention de Philippe GOSSELIN lors de la discussion sur l'extension du délit d'entrave IVG