droits d'auteur - rémunération. internet.
Question n°97930 (XIV)
Ministère interrogé : Culture et communication
circulation urbaine - gyropodes. réglementation.
Question n°97951 (XIV)
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
réglementation - véhicules sans permis.
Question n°97955 (XIV)
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Permanence parlementaire
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Tél - 02 33 05 05 50
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L'Actualité en vidéo
Intervention de Philippe GOSSELIN lors de la discussion sur l'extension du délit d'entrave IVG