Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -Publication : mercredi 7 octobre 2015 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture -Publication : vendredi 24 juillet 2015 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016 Publication : mercredi 11 février 2015 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Permanence parlementaire
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