Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la déclaration de domiciliation -Publication : mardi 19 janvier 2016 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Dominique Tian, Lionel Tardy et François Vannson et plusieurs de leurs collègues relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations -Publication : jeudi 17 décembre 2015 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin et Guénhaël Huet et plusieurs de leurs collègues modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités Publication : mardi 3 novembre 2015 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Permanence parlementaire
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