La fin des cartes d’identité dans les mairies : les ruraux et la ruralité sacrifiés

Le 28 octobre dernier, le Ministère de l’Intérieur publiait un décret n°2016-1460 ouvrant la possibilité de la création d’un fichier, dit « titres électroniques sécurisés » (TES), regroupant les données d’identité d’une majorité de Français.

Si la création de ce fichier a suscité une importante controverse, une autre disposition de ce décret, passée plus inaperçue, pose tout autant de questions.

En effet, ledit décret supprime le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité.

En clair, cela signifie que leurs demandes ne s’effectueront plus nécessairement dans la mairie de la commune de résidence, mais auprès de n’importe quelle mairie. Ainsi dit, cela aurait pu être une simplification. Mais le décret ajoute : pourvu qu’elle soit « équipée d’un dispositif de recueil des empreintes digitales », utilisé à l’heure actuelle pour les demandes de passeports biométriques.

Or, seules 2088 communes en France, et 21 dans la Manche, soit moins d’une par canton, sont équipées d’un tel dispositif. On va ainsi passer de près de 600 guichets à 21 seulement chez nous ! Les Manchois devront donc parcourir de nombreux kilomètres, souvent des dizaines, pour effectuer leur demande. Est-ce cela la simplification ?

Cette mesure porte gravement atteinte au lien entre les communes, en particulier les plus rurales d’entre elles, et les administrés. Ce lien s’exerce en effet également par cette démarche. La demande de carte nationale d’identité est dès lors un marqueur fort de la proximité entre l’Etat et les communes d’une part, et entre les communes et la population d’autre part.

Le député Philippe Gosselin regrette vivement l’atteinte portée à cette proximité du service public et l’absence de dialogue avec les élus locaux dans la préparation du décret. Ils ont été mis devant le fait accompli par le Gouvernement. Il a donc interpellé, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement, par une question écrite adressée Ministre de l’Intérieur. Elle est restée sans réponse, hélas. Il restera mobilisé sur le sujet et appelle les élus locaux à battre le rappel de leurs associations.

Ouest-France, 22/02/2017