QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 JUIN 2015

Avenir de l'agriculture

Question de M. Philippe Gosselin à M. Stéphane Le Foll, ministre

Le 3 juin dernier, je suis intervenu en Commission des Lois pour défendre, dans le cadre de la proposition de loi relative à l'infraction de violation de domicile, le respect du droit de la propriété. L'illégalité ne doit pas être privilégiée par rapport à des propriétaires de bonne foi. 

Le lundi 1er juin Philippe Gosselin est allé à la rencontre des élèves de la MFR de Percy pour leur remettre sa contribution pour leur voyage en Italie.