La réforme des retraites est en pleine discussion à l’Assemblée nationale. La mobilisation contre le texte, mardi dernier, a été forte. Elle a été entendue et prise en compte. Les propositions sur la pénibilité en sont un exemple et d’autres pourraient peut-être encore suivre.

Mais, pour l’essentiel, ce texte ne peut subir de changement radical. En effet, si une telle réforme est forcément impopulaire, elle est inéluctable si l’on veut maintenir à la fois notre régime par répartition et un niveau convenable des pensions. En moyenne, et même s’il faut tenir compte des carrières longues, on rentre beaucoup plus tard sur le marché du travail, et fort heureusement, on meurt aussi beaucoup plus tard !

Néanmoins, une bonne réforme est une réforme partagée, acceptée. Or, le plafonnement des impôts directs (le fameux « bouclier fiscal »), adopté dans des circonstances économiques différentes et pour des motifs qui ont pu être justifiés à un moment donné, pèse gravement et négativement dans le débat. Ce débat dépasse d’ailleurs celui sur l’efficacité et l’équité de notre système fiscal. Le sentiment d’injustice lié au « bouclier fiscal » l’emporte en effet nettement sur toute autre considération. S’il reste, d’une certaine façon, symbolique dans le sens où son coût pour le budget de l’Etat s’élève à 600 millions d’euros (le besoin de financement de notre système de retraites est estimé à 45 milliards d’euros !), c’est précisément parce qu’il est éminemment symbolique qu’il pose autant de questions !

Son efficacité économique est par ailleurs mise en doute. Certes des personnes aux revenus modestes, mais au capital important, ont pu en bénéficier. Néanmoins, le cœur de cible des français exilés fiscaux est pour l’essentiel resté à l’étranger, contrairement à l’objectif affiché ! Arrêtons donc les frais !

Qui plus est il apparait désormais clairement que l’équilibre des comptes de la protection sociale ne pourra être assuré par la seule maitrise des dépenses. Il nous faudra trouver de nouvelles recettes.

Enfin l’application du « bouclier fiscal » limite les possibilités de reconsidérer, comme il est nécessaire, les modalités de l’impôt sur le patrimoine et la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Il est donc temps de dire stop au « bouclier fiscal » ! Les débats prochains sur les lois de finances 2011 et de financement de la Sécurité sociale doivent être l’occasion unique de proposer d’autres solutions plus équitables et acceptables.

C’est une question de justice sociale. Tout simplement.