Philippe Gosselin vient d’être réélu, à l’unanimité, secrétaire de la Commission des Lois. Il demeure ainsi au sein du bureau, rejoint en 2008, de cette commission importante de l’Assemblée nationale C’est une reconnaissance par ses pairs de sa présence active au sein de la Commission et du travail législatif accompli depuis son élection en 2007. Au cours de ces trois années, Philippe Gosselin a beaucoup travaillé sur la législation funéraire, sur la contrefaçon, sur le statut de l’Outre-mer et les collectivités locales.
 

Le grand sujet sur lequel il planche actuellement est celui de la simplification du droit. Nommé rapporteur de la mission d’information sur l’amélioration de l’accès au droit et à la justice, il procède depuis fin août à de nombreuses auditions, avant de rendre son rapport et ses propositions en fin d’année. « Cette simplification est une véritable nécessité compte tenu du mille-feuille législatif construit depuis des années. Trop de lois perdent les citoyens dans les dédales des procédures notamment » précise le député de Saint-Lô.
 

C’est aussi dans ce cadre que depuis décembre 2009, il rencontre toutes les semaines, avec quatre autres parlementaires, Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, afin de préparer la future réforme de la procédure pénale et celle de la garde à vue.
 

En parallèle, la révision des lois de bioéthique est imminente. Là aussi, c’est la Commission des Lois qui sera au cœur du travail parlementaire. Un autre cheval de bataille pour Philippe Gosselin qui a été secrétaire de la mission d’information relative à la révision de ces lois de bioéthique et qui a obtenu qu’en 2009 le don de vie (don de sang, plaquettes, moelle osseuse et don d’organes) soit reconnu Grande Cause Nationale tant cet enjeu est vital.