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Proposition de loi de M. Philippe Gosselin établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe -Publication : jeudi 10 octobre 2013 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale -Publication : jeudi 10 octobre 2013 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
programmes - égalité des sexesPublication : mardi 8 octobre 2013Question n°39293 (XIV)Ministère interrogé : Éducation nationaleLire la suite...
