Archives Cette section vous propose de consulter tous les contenus du site antérieurs au 1er septembre 2014
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" (594) (M. Philippe Gosselin) -Publication : mardi 11 février 2014 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à interdire la gestation pour autrui -Publication : jeudi 10 octobre 2013 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin établissant une objection de conscience pour les officiers de l'état civil opposés à la célébration d'un mariage entre personnes de même sexe -Publication : jeudi 10 octobre 2013 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
