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Encore de l'entrisme pour la PMA/GPA
Une proposition de loi des sénateurs socialistes dont Jean-Pierre Godefroy, de la Manche, a été déposée le 19 juillet et l'Académie de Médecine se lance dans une enquête confidentielle. Mais tout cela n'est que pure coïncidence... Ben voyons...
psychiatrie - internements sous contrainte. patients dangereux. contrôles
Question n°33742 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Intervention lors du 18ème Forum européen de la Propriété intellectuelle
Les 14 et 15 févier 2013, je suis intervenu au 18ème Forum Européen de la Propriété intellectuelle : "la propriété intellectuelle, une valeur essentielle à l'économie".
Les actes de ce colloque ont été publiés dans le n°251 de la Revue Internationale de la Propriété Industrielle et Artistique, juillet 2013.
