Ouest France et la Presse de la Manche ont relayé le communiqué de presse de Philippe Gosselin concernant la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie.

Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie :
« l’enfer énergétique est pavé de bonnes intentions ou comment revenir à une économie administrée et au Gosplan»

Alors que la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie sera discutée cette semaine à l’Assemblée nationale, Philippe Gosselin, Député de la Manche, dénonce les dangers que ce texte dissimule. Au-delà de la méthode une fois de plus retenue par le gouvernement, entre précipitation et absence de concertation, il identifie cinq bonnes raisons de s’opposer à cette proposition de loi.
 

1.       C’est un texte complexe, imprécis et difficile à mettre en œuvre. Ainsi le bonus-malus prévoit trois paliers en fonction desquels sera déterminé le tarif de l’énergie : les consommations dites « de base », celles dites « de confort » et « de gaspillage » qui coûteront plus cher. Le mode de chauffage, la composition du foyer et la localisation géographique du logement seront pris en compte. Comment définir les zones géographiques ? Comment justifier une telle rupture d’égalité ?

2.       C’est un texte qui va mettre en place un système inégalitaire. L’objectif est de protéger les personnes à faible revenu mais il ne pourra être atteint ! En effet, les personnes âgées, malades ou sans emploi, qui consomment nécessairement plus d’énergie, seront doublement pénalisées ! Quid aussi, par exemple, des grands-parents qui gardent leurs petits-enfants pendant les vacances ? De plus, le nouveau dispositif ne s’applique pas aux énergies hors-réseaux tels que le fioul. Il écarte donc une partie importante de la population, les ruraux notamment, qui utilisent cette énergie.

3.       C’est un texte déresponsabilisant du point de vue de la protection de l’environnement. Ainsi, l’utilisateur d’un véhicule électrique sera pénalisé car, en le rechargeant, il augmentera sa consommation d’électricité au risque de passer dans le palier supérieur et de subir le malus !

4.       C’est un texte intrusif qui met à mal les libertés individuelles. Pour appliquer ce dispositif et lutter contre les fraudes, l’administration demandera des renseignements très personnels aux citoyens sans oublier naturellement les contrôles sur place, dans les foyers, où chacun devra justifier ses consommations et s’expliquer sur son mode de vie.

5.       C’est un texte financièrement intenable sauf à faire payer, une fois de plus, les classes moyennes. En effet, avec le dispositif de bonus-malus, si les Français diminuent leur consommation à cause du malus, les ressources vont se tarir et le système ne pourra pas s’autofinancer.

« En réalité, cette proposition obéit au principe du "comment faire simple quand on peut faire compliqué". Sans jeu de mots, c’est une vraie usine à gaz ! Il existe déjà un mécanisme pour aider ceux de nos concitoyens qui sont dans la difficulté puisque les ménages titulaires de la CMU peuvent bénéficier du tarif de première nécessité pour l’électricité et le gaz naturel. Pour aller plus loin, il serait préférable d’assumer une politique de redistribution fiscale et d’aider, au-delà du tarif social, les ménages précaires à acquérir des équipements économes en énergie et à isoler leurs logements. Avec ce dispositif, la majorité socialiste ne régule pas le marché de l’énergie, ce qui pourrait être plus intéressant, mais installe une véritable économie administrée qui rappelle les pires moments du Gosplan.... » conclut Philippe Gosselin.