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défense : structures administratives - Établissement public d'insertion de la défense. perspectivesPublication : mardi 20 novembre 2012Question n°10746 (XIV)Ministère interrogé : DéfenseLire la suite...
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à instaurer le plancher minimum de charges sociales -Publication : mardi 13 novembre 2012 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautairesPublication : mardi 13 novembre 2012Question n°9443 (XIV)Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêtLire la suite...
