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Philippe Gosselin présent à l’hommage citoyen rendu pour les quatre soldats tués en Afghanistan

Publication : mardi 24 janvier 2012

 


Sur le pont Alexandre III, face aux Invalides à Paris, Philippe Gosselin, Député de la Manche, accompagné d’une vingtaine de ses collègues députés, a tenu ce 24 janvier à s’associer à la cérémonie citoyenne d’hommage aux quatre soldats français tombés en Afghanistan, lâchement assassinés.

Avec des centaines de personnes, des dizaines de drapeaux tricolores, ils ont accueilli dans un silence pesant et éloquent, les quatre cercueils précédés des motos de la garde républicaine.

« Ces hommes ne sont pas morts pour rien. Nos soldats sont au service d’une certaine idée de la France et de la Démocratie » rappelle le député de Saint-Lô.

Par leur présence, les députés tenaient à marquer « l’hommage et la reconnaissance de la Nation envers ces hommes qui ont fait montre d’un courage exemplaire en allant défendre les valeurs qui sont les nôtres si loin de leur pays » conclut Philippe Gosselin.




Catégorie : à l'Assemblée

fonctionnaires et agents publics - réglementation - cumul d'activités

Publication : mardi 3 janvier 2012
Question n°125714
Ministère interrogé : Fonction publique

Texte de la question

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Le chapitre III du décret du 2 mai 2007 prévoit un régime simplifié de cumul avec une activité privée lucrative au bénéfice des agents exerçant leurs fonctions à temps non complet pour une durée inférieure ou égale à 70 % d'un emploi à temps complet, après information de l'autorité dont ils relèvent. Cette limite pénalise injustement ceux qui travaillent à temps non complet mais dispose néanmoins d'un contrat de travail d'une durée supérieure à 70 %. En effet, ces agents pourraient légitimement avoir une activité accessoire, compatible avec leurs missions principales, et un revenu complémentaire, cela dans le respect du fonctionnement normal, de l'indépendance et de la neutralité du service. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure le décret du 2 mai 2007 pourrait être modifié afin de permettre aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public à temps non complet d'exercer une activité professionnelle complémentaire dans la limite d'un temps complet.


Catégorie : Questions écrites

politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge

Publication : mardi 3 janvier 2012
Question n°125722
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Texte de la question

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement mis en place en 2011 par le ministère pour réfléchir à une meilleure prise en charge de la dépendance a mis en lumière deux conclusions qui doivent interroger l'ensemble des Français. D'une part, la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que les Français accepteront le vieillissement comme un élément positif de leur parcours de vie. D'autre part, la dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux - qu'ils soient familiaux ou amicaux - sont des composantes essentielles du bien vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Pour le groupe de travail, ces conclusions vont à l'encontre de la vision négative actuelle du vieillissement et de la perte d'autonomie des personnes âgées, vision qui explique en partie un « déni de projection », une approche fataliste peu propice à la prévention et des politiques peu imaginatives du grand âge. Ces constructions sociales péjoratives sont en décalage avec les réalités actuelles : grâce aux progrès médicaux, économiques et culturels, la vieillesse se concrétise aujourd'hui plus tardivement que le «couperet» encore très présent de l'âge de 60 ans ou maintenant de 65 ans. La perte d'autonomie des personnes âgées ne touche qu'une minorité de personnes très âgées et peut être évitée ou retardée non seulement par des actions médicales, et médico-sociales, mais aussi par des actions sociales qui visent à maintenir vivants les liens des personnes âgées avec leur entourage et leur voisinage. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les actions sociales qu'elle envisage d'initier en vue de prévenir la dépendance, en particulier en encourageant toutes les formes de solidarité et de liens entre générations.

Texte de la réponse (publié au JO le 06/03/2012)

La perte d?autonomie des personnes âgées pose à notre société de nombreux défis, tant pour aujourd?hui que pour demain. Compte tenu des lourds enjeux qui s'attachent à cette réforme pour l'ensemble de la société, et en particulier pour nos aînés, le Président de la République a souhaité qu?un large débat soit organisé. Dans un premier temps, quatre groupes de travail ont été installé par la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, traitant des thèmes suivants : « société et vieillissement », « enjeux démographiques et financiers de la dépendance », « accueil et accompagnement des personnes âgées », « stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées ». En parallèle de ce travail, des débats se sont déroulés dans toutes les régions de France. La crise financière et le risque de dégradation de la notation de la dette de la France ont conduit le Gouvernement à reporter les mesures financières les plus lourdes de la réforme de la dépendance. Ces mesures seront mises en place dès que le contexte le permettra. Il est néanmoins important de rappeler que notre politique en faveur des personnes âgées ne se réduit pas à la seule réforme de la dépendance : l?effort public en direction des personnes âgées dépendantes représente 25 milliards d?euros en 2011 ; le plan Alzheimer lancé par le Président de la République a conduit à mobiliser 1,5 milliard d?euros supplémentaires ; chaque année depuis 2007, nous créons 7 500 places nouvelles d?EHPAD. Cet effort, non seulement il ne diminuera pas, mais il va s?accroître encore l?année prochaine : nous investirons ainsi 400 millions d?euros supplémentaires pour améliorer la prise en charge de nos aînés. Le débat national a par ailleurs montré que de réelles marges d?efficience existaient, mais qu?elles supposaient d?améliorer l?organisation de notre système de prise en charge. Selon le Haut conseil pour l?avenir de l?assurance maladie (HCAAM), de nombreuses journées d?hospitalisation, dont on connaît le prix extrêmement élevé, pourraient par exemple être évitées aux personnes âgées. Ce sont ainsi plus de 2 milliards d?euros que nous pourrions dégager pour mieux répondre aux besoins de nos aînés et de leurs familles. Ce chantier sera lancé : il symbolise la direction dans laquelle nous devons nous engager si l?on veut préserver notre modèle social. Le débat a également fait émerger d?autres besoins qui, pour être satisfaits, n?exigent ni dépense nouvelle ni vecteur législatif. Ainsi, nos concitoyens ont émis le souhait d?être mieux accompagnés lorsqu?ils choisissent une maison de retraite. En réponse à cette demande récurrente, la mise en place d?indicateurs de qualité dans les EHPAD et la création d?un site Internet dédié qui verra le jour en 2012 ont été engagées. Enfin, comme s?y est engagé le Président de la République, plusieurs mesures ont été proposées par le Gouvernement, et adoptées, dans les lois de finances pour 2012 : la mise en place d?un plan d?aide à l?investissement à hauteur de 50 millions d?euros : il permettra de soutenir les travaux de rénovation des établissements et des services accueillant les personnes âgées, et de développer les structures de prise en charge intermédiaires ; la croissance de l?ONDAM médico-social de 4,1 % permettant d?injecter des moyens supplémentaires pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en poursuivant la médicalisation des EHPAD ; la création d?un fonds en faveur des services à domicile qui sera hébergé par la Caisse nationale de solidarité pour l?autonomie (CNSA) : doté de 50 millions d?euros pris sur le budget de l?Etat, il permettra d?accompagner la restructuration des services d?aide à domicile pour les aider à retrouver les conditions d?un équilibre financier.




Catégorie : Questions écrites