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Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" (594) (M. Philippe Gosselin) -Publication : mardi 11 février 2014 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
PME - seuils. régime fiscal et socialPublication : mardi 11 février 2014Question n°49255 (XIV)Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialLire la suite...
contribution économique territoriale - musées privés. exonérationPublication : mardi 11 février 2014Question n°49404 (XIV)Ministère interrogé : Économie et financesLire la suite...
