Communiqué de presse 

Un décret du 18 octobre 2013 a modifié l’article R. 60 du Code électoral en imposant désormais aux électeurs, quelle que soit la taille de leurs communes, de présenter un titre d’identité au moment du vote. Cette exigence, qui ne s’appliquait auparavant qu’aux communes de plus de 3 500 habitants, suscite l’inquiétude des élus locaux.

Alerté par le Président de l’Association des maires de la Manche et par de nombreux maires de sa circonscription, Philippe Gosselin est intervenu auprès du Ministre de l’Intérieur afin de solliciter un assouplissement de cette obligation qui, si elle est appliquée de manière stricte, « risque d’augmenter le taux des abstentions. ».

« Dans les petites communes rurales, les électeurs ne sont pas habitués à présenter un titre d’identité. Certains n’en possèdent même pas ! Il n’est pas utile de prouver formellement son identité car, dans la plupart des cas, les membres du bureau de vote connaissent les votants car ils ont toujours habité dans la commune ou y vivent depuis de longues années. Comment priver un ancien de la commune, qui a toujours voté là, de la possibilité d’accomplir son devoir électoral car il n’a pas sur lui une pièce d’identité ? » s’interroge Philippe Gosselin, qui est également maire de Rémilly-sur-Lozon, commune de 650 habitants.

Et de conclure : « Il est absolument nécessaire d’assouplir cette obligation avant le 23 mars, date du premier tour des élections municipales. C’est ce que j’ai demandé au Ministre de l’Intérieur, par une question écrite et un courrier personnel. »