Question n°1153 (XIV)
Ministère interrogé : Famille

NEUTRALITÉ DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Gosselin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais auparavant je veux rassurer Mme Bertinotti qui nous a fait le coup de la grande braderie du droit : les braises sont bien chaudes, nul besoin de souffler dessus pour que la flamme se rallume ! (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Le Comité consultatif national d'éthique a été renouvelé de plus d'un tiers, en réalité de 40 % de ses membres, le dimanche 22 septembre dernier. Quinze nouvelles personnalités ont été nommées. Or, le CCNE se prononcera, dans les mois qui viennent, sur d'importantes questions de société telles que la PMA, la fin de vie, l'euthanasie. Dès lors, on peut légitimement se demander si l'objectif du Président de la République n'est pas d'avoir un Comité d'éthique à sa botte.

En effet, François Hollande a déclaré avant les vacances qu'il respecterait l'avis de ce Conseil sur la PMA. Il est donc tentant de changer sa composition pour faire évoluer l'avis, qui semblait plutôt négatif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dommage, aussi, l'éviction des représentants des grandes religions : je crois qu'elles ne faisaient pas obstacle à la laïcité à la française. Le Président, comme les autres autorités de nomination ? on pense au président du Sénat qui a nommé la très neutre, c'est ironique, sénatrice Meunier ?, ont sciemment pris le risque d'un trouble grandissant de l'opinion publique et d'une manipulation d'une instance jusqu'alors respectée et écoutée.

Trop, c'est trop ! La méfiance s'est installée durablement entre la majorité et une grande partie de l'opinion publique. On note une hypersensibilité sur les sujets de société, qui bouleversent nos fondamentaux.

Dès lors, le Président de la République aurait été bien inspiré d'envoyer des signaux d'apaisement. Tel n'est pas le cas ! Avec le changement de composition du CCNE dans une telle proportion, c'est même l'inverse qui se produit.

On rêvait d'une République irréprochable ? Chiche ! Dès lors, monsieur le Premier ministre, qu'entendez-vous faire pour rétablir la neutralité de ce Comité consultatif national d'éthique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Catherine Vautrin. La neutralité faite femme !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, je vous confirme mes propos.

Quel mépris vous avez pour tous ces intellectuels, pour tous ces scientifiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est une insulte à l'intelligence de ces hommes et de ces femmes. Pensez-vous que sur de telles questions éthiques, ils soient uniquement d'esprit partisan ? Vous vouliez qu'il y ait un débat de qualité. Ce sont des hommes et des femmes de qualité qui ont été nommés au sein du Comité consultatif national d'éthique.

Et pourquoi redoutez-vous les travaux de ces hommes et de ces femmes ? Vous leur déniez la capacité du libre arbitre. Vous leur déniez la capacité d'exprimer des avis étayés, circonstanciés. Pour ma part, je me félicite d'appartenir à un Gouvernement qui a saisi le CCNE sur ces questions de bioéthique et respecte le calendrier du président du Comité consultatif national d'éthique : il a fixé au mois de mars 2014 l'émission de cet avis et ensuite la tenue d?États généraux largement ouverts au cours desquels des opinions contrastées et diverses vont pouvoir s'exprimer afin, précisément, de retrouver ce climat de sérénité qui est indispensable pour aborder des questions de bioéthique.

Vous doutez de nos élites. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh bien nous, nous leur faisons confiance. C'est une autre conception de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Question n°796 (XIV)
Ministère interrogé : Justice

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin. Merci mes chers collègues !
Ma question s'adresse au Premier ministre et concerne, vous vous en doutez, le projet de mariage faussement dit " pour tous. "
Depuis des mois, le Président de la République se cache derrière son élection pour prétendre que, pendant la campagne, les Françaises et les Français ont validé son programme.
Plusieurs députés du groupe SRC. Oui !
M. Philippe Gosselin. Non ! Au nom de cette élection, il a refusé d'organiser des états généraux, puis un référendum. Et il a refusé, indirectement en tout cas, la saisine du Conseil économique et social.
Il s'appuyait sur des sondages positifs, mais tel n'est plus le cas. Les Françaises et les Français disent " non " au projet de mariage et d'adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thomas Thévenoud. Il sera voté !
M. Philippe Gosselin. Aujourd'hui, alors que la situation économique de notre pays est catastrophique, alors que les chiffres de l'emploi sont très mauvais, alors que chaque jour il y a plus de 1 300 demandeurs d'emploi supplémentaires, il est urgent de réunir et de cesser de cliver, de diviser les Français. La seule guerre qui vaille est la bataille économique, la bataille de l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
À deux heures du vote solennel, nous voulons vous redire, monsieur le Premier ministre, que ces Françaises et ces Français ne veulent pas de ce projet qui les inquiète.
M. Thomas Thévenoud. Égalité !
M. Philippe Gosselin. Ils ne veulent pas de la PMA, ils ne veulent pas de la gestation pour autrui par la suite, ils ne veulent pas de cette logique de l'enfant à tout prix. C'est cela qui effraie les Françaises et les Français !
Ne restez pas sourds à ces villes et à ces campagnes qui grondent ! Dès le vote de la loi, nous irons déposer un recours au Conseil constitutionnel. Les griefs sont très nombreux ! Alors, monsieur le Premier ministre, demandez donc au Président de la République de retirer ce projet tant qu'il en est encore temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - " Non ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Les députés sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent.)
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Gosselin, vous savez pertinemment que vous ne parlez pas au nom de tous les Français. (" Vous non plus ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Les Français sont nombreux à accepter cette grande avancée, cette grande réforme de société.
Vous avez été assidu à nos travaux en première comme en seconde lecture ; par conséquent vous savez probablement mieux que personne ce que contient ce texte : il ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Les autres sujets sur lesquels vous voulez continuer à faire diversion ne sont pas soumis cet après-midi au vote solennel de l'Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et écologiste.)
Nous avons travaillé ensemble, et l'Assemblée a bien enrichi, ainsi que le Sénat, ce texte qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Il permet à ces couples, au-delà de l'union libre et du pacte civil de solidarité, de construire un projet conjugal et un projet parental. C'est un texte généreux, d'égalité, qui ouvre une grande et belle institution républicaine à certains de nos concitoyens dont la citoyenneté n'était pas pleinement reconnue.
Je ne doute pas une seconde qu'indépendamment du jeu qui a eu lieu ces dernières semaines,... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
MM. Philippe Meunier, Philippe Cochet et Julien Aubert. Ce n'est pas un jeu !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...vous qui êtes un législateur et aussi un maire, vous aurez à coeur de faire oeuvre de pédagogie. Si cette loi est adoptée tout à l'heure, elle deviendra une loi de la République, et je ne doute pas que vous vous assurerez que les lois de la République soient appliquées sur l'ensemble du territoire. Ainsi, vous participerez à la grande oeuvre en faveur de l'égalité engagée par ce Gouvernement. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Question n°697 (XIV)
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

MARIAGE POUR LES PERSONNES DE MÊME SEXE

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Gosselin. Avant de m'adresser au Premier ministre, je souhaite dire à M. Sapin qu'il est réellement le ministre du chômage et sans doute de la méthode Coué : peut-être s'agit-il de nous préparer ainsi au discours présidentiel de demain soir...
Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, malgré une mauvaise volonté caractérisée de la préfecture de police et du ministre de l'intérieur, une foule immense a, une fois encore, manifesté son opposition résolue au projet de mariage homosexuel. Mais il y a un tournant : ce sont, plus largement, les coups portés à la politique familiale qui sont dénoncés. Nous ne voulons pas de cette casse programmée de la famille.
M. Franck Gilard. Valls, démission !
M. Philippe Gosselin. Par ailleurs, dans ces moments difficiles qui touchent de nombreux Français, les chiffres du chômage, publiés hier soir, catastrophiques, rappellent le Gouvernement à l'ordre.
Et que dire de ce recul historique du pouvoir d'achat en 2012 ? Il a baissé de 0,4 %. Le premier recul depuis 1984 !
À travers vous, monsieur le Premier ministre, j'aimerais m'adresser au Président de la République. Préoccupez-vous, monsieur le Président, de la croissance économique nécessaire à nos entreprises et à nos concitoyens !
M. Guy Geoffroy. Il s'en fout !
M. Philippe Gosselin. Préoccupez-vous de l'emploi, des plans sociaux qui se succèdent, et de l'avenir industriel de notre pays ! Préoccupez-vous de l'aménagement du territoire, des zones rurales qui sont les plus oubliées de votre politique et qui n'en peuvent plus ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. Philippe Gosselin. Préoccupez-vous, enfin, de ce pays et soyez en phase avec les attentes des Français !
Vous vouliez la rupture, eh bien, elle est consommée.
Non, le mariage des couples de même sexe n'est pas le souci principal des Français en ce moment. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous êtes en train de vous couper du peuple de France. Il faut retirer ce projet de loi !
Monsieur le Premier ministre, demandez au Président de la République d'annoncer demain le retrait de ce projet de loi de mariage. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. J'essaie, monsieur le député, de comprendre votre démonstration,...
M. Christian Jacob. Même vous, vous devez pouvoir comprendre la question de M. Gosselin !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. ...notamment sur le fait que nous devrions consacrer plus de temps - et le Gouvernement partage totalement votre appréciation - à débattre de textes qui concerneraient les questions majeures telles que l'emploi et le développement économique.
M. Michel Herbillon. Vous attendez quoi ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Mais alors, monsieur Gosselin, il va falloir que vous nous expliquiez où est la cohérence de ceux - et vous étiez parmi eux, au premier rang - qui ont contraint l'Assemblée à délibérer pendant des heures et des heures sur la question du mariage, avec des milliers et des milliers d'amendements répétitifs, des milliers et des milliers d'explications, toujours les mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - protestations et bruit continu sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. On se calme !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Vous avez le droit de choisir les textes auxquels vous entendez donner la priorité et sur lesquels vous décidez de vous investir, mais vous n'avez pas le droit de dire exactement le contraire pendant les questions au Gouvernement. Vous aviez alors choisi votre priorité qui n'était pas la nôtre. Nous, nous n'opposons pas le social et le sociétal, comme le Président de la République aura l'occasion de le rappeler demain.
Hier encore, le Gouvernement a annoncé la création de 2 000 emplois pour Pôle emploi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Herbillon. On est sauvés !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. La semaine dernière, le Gouvernement a annoncé un plan en faveur du logement.
Dites-nous donc quelle politique vous voudriez mettre en oeuvre parce que la seule chose que l'on entend dans vos discours est une sorte de nostalgie exacerbée du sarkozysme, c'est-à-dire, justement, de la politique que les Français ont sanctionnée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Alors prenez du temps pour réfléchir à une alternative. Nous, nous agissons pour remplir le mandat que nous avons reçu du peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)