Question n°1443
Ministère interrogé : Santé et sports

JOURNÉE NATIONALE DU DON D'ORGANES

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Gosselin. Ma question, plus consensuelle, s'adresse à Mme la ministre de la santé. J'y associe notre collègue Jean-Sébastien Vialatte, que je sais sensible à ce sujet.
En novembre 2008, j'ai déposé une proposition de loi visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009, et nombre de nos collègues l'ont cosignée. Suite à cette démarche, le Premier ministre a déclaré " grande cause nationale 2009 " le don d'organes, de sang, de plaquettes, de plasma et de moelle osseuse.
Hier a eu lieu, dans ce cadre, la journée nationale du don d'organes, belle occasion de rappeler l'importance vitale d'une véritable mobilisation. La situation de la France reste en effet à améliorer. Certes, l'activité de prélèvement et de greffe d'organes se maintient en 2008 par rapport à 2007, mais sans répondre à tous les besoins. Le nombre de patients en attente de greffe ne cesse d'augmenter. L'an passé, plus de 4 600 malades ont été greffés, mais 13 000 sont restés en attente, et plus de 220 patients sont morts, faute de greffons. Les besoins sont tels que la hausse de l'activité, qu'il faut certes saluer, ne suffit pas à satisfaire les demandes.
De nombreuses associations, qui militent en faveur du don d'organes, ont un rôle central. Je pense aussi à l'Agence de la biomédecine et à l'Établissement français du sang. Mais la question centrale est d'aider à réfléchir au don d'organes de son vivant, à faire son choix - donner ou non après sa mort - et à le partager avec son entourage.
Madame la ministre, vous vous êtes rendue avec le Premier ministre, en mars dernier, dans le service de greffe de moelle osseuse de l'hôpital parisien Saint-Louis. Nous savons combien vous êtes mobilisée sur le sujet. Vous encouragez et soutenez tous les efforts susceptibles de développer le don d'organes, ainsi que le don de sang, de plaquettes et de moelle osseuse, tous gestes qui peuvent sauver des vies.
En ce jour où vous venez de clôturer les états généraux de la bioéthique, pouvez-vous nous dire ce qu'il en est aujourd'hui des efforts faits pour soutenir cet enjeu vital qu'est le don d'organes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, il est vrai que le don d'organes est une grande question de santé publique. Elle a été évoquée ce matin lors de la conclusion des états généraux de la bioéthique, auxquels vous assistiez. J'en profite pour remercier votre collègue Jean Leonetti (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), qui présidait le comité de pilotage de ces états généraux et qui a admirablement accompli cette tâche.
M. Roland Muzeau. Il paraît qu'il va être ministre de la santé !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Nous avons besoin de plus en plus de dons d'organes en raison des progrès de la médecine, de l'avancement des pathologies et du vieillissement de la population. Il nous faut donc avancer dans plusieurs directions.
Nous devons d'abord augmenter le nombre de donneurs. Nous menons en ce sens une campagne active auprès des hôpitaux. Nous voulons aussi, par un référentiel de bonnes pratiques, améliorer les prélèvements d'organes sur les personnes décédées à cause d'un arrêt cardiaque. Nous voulons également éviter de perdre des greffons, ce qui est intolérable étant donné les besoins. Nous voulons améliorer les bonnes pratiques dans ce cadre, avec une plateforme nationale d'attribution des greffons et une meilleure orientation de ceux-ci.
Nous voulons également inciter nos compatriotes à donner leurs organes et à en autoriser le prélèvement sur leurs proches - ce que 30 % des gens continuent de refuser.
Vous avez raison de rappeler que nous nous sommes rendus ensemble à l'hôpital Saint-Louis, dans le service créé par le professeur Dausset, qui vient de nous quitter et dont je salue la mémoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Vous-même, monsieur le député, avez été à l'origine de la campagne " Don d'organes, don de vie ". Je vous en remercie et je veux inciter nos concitoyens à donner leurs organes et à autoriser le prélèvement sur leurs proches. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

Question n°1170
Ministère interrogé : Culture et communication

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DE LA CRÉATION
SUR INTERNET

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Gosselin. Madame la ministre de la culture et de la communication, le projet de loi " Internet et création " qui est en cours de discussion dans notre assemblée vise, il faut le rappeler, à assurer de façon pédagogique la protection de la création sur Internet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je me doutais que cela provoquerait quelques réactions.
Il s'agit non de stigmatiser, mais de rappeler que le piratage est une spoliation.
M. Christian Paul. Ridicule ! grotesque !
M. Philippe Gosselin. Le projet prévoit un mécanisme de réponses graduées.
M. Christian Paul. Rendez-nous Malraux !
M. Philippe Gosselin. Il contribuera, je n'en doute pas, à la prévention du téléchargement illégal pour lequel, malheureusement, la France détient un triste record.
Je rappelle, pour mémoire, que les activités culturelles représentent une part très importante du PIB et de l'emploi en France. En effet, plus de 220 000 personnes en dépendent, tous secteurs confondus - musique, audiovisuel, édition. Il faut mettre fin à la très forte destruction de valeurs dans notre pays : le DVD a connu une baisse de 35 % et la musique de 50 % en cinq ans. Le piratage représente un manque à gagner annuel de plus de 1 milliard d'euros, sans compter les 10 000 emplois perdus.
En novembre 2007, quarante-sept organisations et entreprises, qui représentent, faut-il le rappeler là aussi, la totalité des acteurs de la culture et des communications électroniques, se sont mises d'accord pour faire de la suspension de l'accès à Internet à domicile la mesure de dissuasion la plus ultime.
M. Jean Dionis du Séjour. Erreur !
M. Philippe Gosselin. Cette mesure pourrait être prise à l'issue d'une succession d'avertissements gradués - courriel, lettre recommandée, transaction. Elle concernerait donc uniquement des internautes indélicats et surtout particulièrement obstinés.
Caricaturant cet accord, aujourd'hui certains estiment la suspension de l'accès Internet disproportionnée.
M. Jean Dionis du Séjour. Exactement !
M. Philippe Gosselin. Ils prétendent qu'elle rencontrerait des difficultés techniques, qu'elle représenterait des coûts très importants, trop importants pour les opérateurs, et ils considèrent que l'amende serait une meilleure solution.
M. Jean Dionis du Séjour. Bien sûr !
M. Philippe Gosselin. Pouvez-vous, madame la ministre, nous expliquer le choix du Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
M. Patrick Roy. Et de l'usine à gaz !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous l'avez rappelé très justement, c'est l'ensemble des professionnels de la télévision, des sociétés d'auteurs, des ayants droit...
M. Michel Françaix. C'est faux !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture.... qui, au fil de plusieurs mois de négociations, ont proposé la suspension de l'accès à Internet. C'est d'abord le signe que cette suspension est possible : ces personnes ne sont pas incompétentes au point de proposer quelque chose qui serait impossible.
M. Jean-Pierre Brard. Ils sont intéressés !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. De surcroît, ces personnes ont voulu sortir de la logique pénale que sous-tendaient la prison et l'amende, pour une logique pédagogique, vous l'avez très justement rappelé : mail d'avertissement, lettre recommandée et, seulement en fin de course, suspension de l'accès à Internet. La démarche est réellement pédagogique puisque c'est précisément grâce à leur accès Internet que les internautes incriminés effectuent leurs actions de piratage et de téléchargement illégal.
Je souligne en outre que l'on peut garder un accès Internet ailleurs ou se servir d'autres accès Internet. C'est donc une sanction tout à fait mesurée.
À titre personnel, le principe de l'amende me gêne beaucoup, car je la crois vraiment inappropriée.
M. Jean Dionis du Séjour. Scandaleux !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Soit l'amende est faible, représentant l'équivalent de quatre ou cinq CD, auquel cas c'est vraiment un droit à pirater que vous donnez après toute une série d'avertissements et une lettre recommandée.
M. Jean Dionis du Séjour. Mais non !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. Soit l'amende est forte et elle est injuste parce que si vous avez de l'argent, elle est indolore, mais si vous êtes étudiant, elle peut être une catastrophe.
Pour toutes ces raisons, je pense que la suspension est in fine une bonne solution. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Christian Paul. On est au Moyen Age !

Question n°923
Ministère interrogé : Éducation nationale

RÉFORME DES LYCÉES

M. le président. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Gosselin. Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mon collègue Marc Bernier, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Je dois dire que je suis très surpris par les propos de Bernard Cazeneuve. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Bacquet. Qu'est-ce que c'est que cette présidence !
M. Philippe Gosselin. J'étais moi aussi hier à Saint-Lô et manifestement, nous n'avons pas vu tout à fait la même chose, cher collègue. Les manifestations étaient certes un peu houleuses, mais ce n'était pas l'ambiance trouble que vous avez voulu décrire.
Je tiens pour ma part à remercier M. le Président de la République de nous avoir fait l'honneur et le plaisir de venir dans le département de la Manche, accompagné par M. le ministre de l'éducation nationale et par le nouveau haut commissaire à la jeunesse que je salue et félicite, sûr de sa détermination et de son courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Venez-en à votre question, monsieur Gosselin, je vous prie.
M. Philippe Gosselin. Cette cérémonie des voeux, unique et pour tout dire inédite, revêt un caractère particulier. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est un acte fort qui a permis au Président de la République de saluer les réformes engagées au cours des dix-huit derniers mois...
M. Patrick Roy. Zéro sur vingt !
M. Philippe Gosselin. ...et de réaffirmer la volonté de les voir poursuivies dans le dialogue et la concertation. Je déplore donc, comme certains de mes collègues, le regrettable absentéisme de certains responsables syndicaux, qui a laissé libre cours à des débordements.
Dans son discours, le Président de la République a notamment confirmé que la réforme des lycées entrerait en application en 2010, donnant ainsi du temps au temps. Il a également annoncé que la concertation, à laquelle vous vous étiez engagé au mois de décembre, monsieur le ministre, se déroulerait dans le cadre d'une mission placée sous votre autorité et confiée à M. Richard Descoings. Pouvez-vous nous dire quels seront les contours de cette mission et les objectifs que vous comptez lui assigner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Patrick Roy. Bâillonnée !
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Gosselin, il n'est en effet pas si fréquent que M. le Président de la République se déplace pour réaffirmer l'importance qu'il attache à la réforme de l'éducation nationale. Il n'est pas non plus si fréquent qu'il insiste sur la nécessité des réformes engagées et sur la justice qui les caractérise.
Oui, il était juste de réformer l'école primaire quand un élève sur cinq en sort sans savoir lire. Il était juste d'organiser deux heures de soutien pour tous les élèves qui en ont besoin, ainsi que des stages de remise à niveau pour ceux qui sont en plus grande difficulté. Il était juste de faire en sorte que, de seize à dix-huit heures, les élèves des collèges ou de l'éducation prioritaire puissent être accueillis parce qu'ils en ont besoin.
Oui, la réforme du lycée est nécessaire. Le Président de la République l'a répété et c'est un point que personne ne peut discuter, je crois. Nous avons toutefois constaté qu'il fallait y associer de manière plus systématique l'opinion publique et les lycéens, qui ont eu le sentiment d'être laissés un peu de côté.
Voilà pourquoi, sur ma proposition, M. Descoings va travailler auprès de moi pour prolonger le travail déjà engagé avec Jean-Paul de Gaudemar de sorte que la réforme du lycée puisse se faire dans la sérénité. Nous consulterons largement et j'adresserai demain une lettre de mission à Richard Descoings pour lui montrer la manière dont il faut qu'il organise les choses... (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),
Mme Annick Lepetit. Ça promet !
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. ...auprès des lycéens, de l'opinion, des leaders et de l'opposition qui, je l'espère, aura la bonté de nous faire des propositions plutôt que de se contenter de slogans et de protestations, de sorte que cette réforme puisse s'affirmer de manière consensuelle.
Cette réforme est indispensable, mesdames, messieurs les députés, et je ne comprends pas que l'opposition puisse la discuter et lui préférer le statu quo. Il y va de l'intérêt même des élèves : 150 000 jeunes quittent le système éducatif sans qualification, un bachelier sur deux n'a aucun diplôme du supérieur au bout de trois ans ! Il faut réformer. Le Président de la République l'a rappelé hier et nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)