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n° 2874 Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention "A été informé" sur la carte Vitale - mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 h -Publication : mardi 19 octobre 2010© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF) Précédent Suivant