Archives Cette section vous propose de consulter tous les contenus du site antérieurs au 1er septembre 2014
n° 3555 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n°3437) (M. Philippe Gosselin)Publication : mercredi 22 juin 2011© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF) Précédent Suivant