Question n°38368
Ministère interrogé : Culture et communication

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la télévision numérique terrestre (TNT). Fin 2011, la télévision analogique cèdera la place à la TNT. Cela nécessitera d'équiper les réémetteurs français afin d'assurer la diffusion des programmes à 95 % de la population. Dans cette perspective, le CSA doit publier avant la fin de cette année la liste des réémetteurs qui seront transformés par les opérateurs. Les communes et syndicats ruraux craignent que leurs petits réémetteurs ne soient pas pris en compte ce qui irait contre le principe de continuité du service public dans la mesure où les petites communes devraient assumer financièrement un service qui serait assuré gratuitement aux zones urbaines. Élu d'une petite commune rurale, il la remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre près de 87 % de la population métropolitaine fin 2008. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise notamment la généralisation de l'accès à la TNT. Elle prévoit ainsi que les chaînes historiques (c'est-à-dire diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique) nationales gratuites, publiques et privées, devront couvrir au moins 95 % de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Pour les autres chaînes privées, des mesures incitatives ont été introduites afin d'encourager les éditeurs à étendre la couverture de leurs services. Ces éditeurs se sont engagés auprès du CSA à couvrir 95 % de la population métropolitaine avant la fin de l'année 2011, confirmant ainsi l'efficacité du dispositif incitatif mis en oeuvre par le législateur. Par ailleurs, en application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste de 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce cadre, le CSA a notamment retenu les sites manchois suivants pour une mise en service au plus tard fin 2009 : Barneville, Bricquebec, cap de la Hague, Cherbourg, Coutances (les-Sapins), Coutances (lycée agricole), Equeurdreville, Gavray, Granville, Surtainville, Tourlaville, Urville-Nacqueville et Villedieu. Enfin, la loi du 5 mars 2007 dispose que les éditeurs de services en clair mettent leur offre de programmes à disposition d'au moins un distributeur commun de service par voie satellitaire, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Ainsi, depuis début juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Cette offre par satellite, accessible depuis l'ensemble du territoire métropolitain, permet la réception sans abonnement ni frais de location d'un terminal de réception des 18 chaînes gratuites de la TNT, des 24 décrochages régionaux de France 3 ainsi que de France Ô en qualité numérique. Selon Astra, plus d'un million de foyers auraient acquis l'offre de services TNTSat depuis son lancement.